Rappels au Règlement
M. Pierre Ouzoulias . - Mon rappel au Règlement se fonde sur l'article 36. L'Assemblée nationale vient d'interrompre ses travaux à la suite des propos de M. Ferrand qualifiant de « faits divers » les agissements délictueux de M. Benalla, adjoint au chef de cabinet du président de la République.
À la lumière des informations que nous livre, heure par heure, la presse, les déclarations du ministre de l'Intérieur hier devant notre Haute Assemblée étaient à tout le moins bien incomplètes.
Pour la sérénité de nos débats et pour restaurer la confiance, il est urgent que le ministre de l'Intérieur vienne devant notre Haute Assemblée pour nous apporter les compléments d'information que nous sommes en droit d'exiger de lui.
M. Bruno Retailleau . - Nous sommes tous convaincus de la gravité de cette affaire. Hier nous avions des questions d'actualité au Gouvernement, le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur nous ont répondu, de manière incomplète.
La commission des lois auditionnera le ministre de l'Intérieur mardi, et le président Bas a demandé sa transformation en commission d'enquête, comme à l'Assemblée nationale.
Je ne défends nullement le Gouvernement. Il est fondamental que l'exécutif apporte des réponses précises.
M. le président. - Ce n'était pas un rappel au Règlement mais plutôt une information sur l'action du Sénat...
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires . - Hier, le Sénat, conformément à sa tradition, a interrogé le Gouvernement, qui a répondu. Vous avez rappelé les initiatives qui ont été prises. Dont acte. C'est le bon fonctionnement de la démocratie. Ce sujet est légitimement posé, il est normal que le Gouvernement y réponde.
M. Jean-Pierre Sueur . - Mon rappel au Règlement se fonde sur les articles relatifs aux commissions d'enquête parlementaires. La commission d'enquête parlementaire ne saurait se réduire à l'audition du ministre. Elle exercera pleinement sa mission pendant le temps qu'il faudra.
M. Bruno Retailleau. - Absolument !
M. Jean-Pierre Sueur. - Notre groupe estime, lui aussi, qu'il n'a pas été répondu aux questions posées. Hier, trois orateurs de trois groupes différents ont demandé pourquoi le chef de l'État n'avait pas appliqué, en l'espèce, le deuxième alinéa de l'article 40 du code de procédure pénale qui s'applique à toute autorité publique. Vous ne pouvez pas dire, Monsieur le Ministre, que le Gouvernement a répondu.
M. Antoine Lefèvre. - C'est le moins qu'on puisse dire.
M. Alain Richard. - Excellente intervention.
M. le président. - Acte vous est donné de ces rappels au Règlement.