Annexes
Ordre du jour du mercredi 18 juillet 2018
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : Mme Annie Guillemot et M. Michel Raison
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°567, 2017-2018).
Rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°630, 2017-2018).
Avis de M. Marc-Philippe Daubresse, fait au nom de la commission des lois (n°604, 2017-2018).
Avis de M. Jean-Pierre Leleux, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°606, 2017-2018).
Avis de M. Patrick Chaize, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°608, 2017-2018).
Texte de la commission (n°631, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°220 sur l'amendement n°139, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe CRCE, et l'amendement n°613 présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe SOCR, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :114
Contre :228
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Gérard Cornu
Groupe SOCR (76)
Pour : 76
Groupe UC (50)
Pour : 1 - Mme Michèle Vullien
Contre : 49
Groupe RDSE (23)
Pour : 11
Contre : 10 - MM. Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Jean-Marc Gabouty, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Franck Menonville, Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux, Raymond Vall
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier