Annexes
Ordre du jour du jeudi 21 juin 2018
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
Secrétaires : Mme Catherine Deroche - Mme Françoise Gatel
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires.
Rapport de M. Christophe-André Frassa, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n°505, 2017-2018).
Texte de la commission mixte paritaire (n°506, 2017-2018).
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°464, 2017-2018).
Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n°552, 2017-2018).
Avis de M. Jacques Grosperrin, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°527, 2017-2018).
Texte de la commission (n°553, 2017-2018).
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, Président
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 h 15 et le soir
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente
4. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°464, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°140 sur l'amendement n°207 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :322
Pour :92
Contre :230
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 143
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Contre : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Abstentions : 22
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n°141 sur l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :328
Pour :228
Contre :100
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Contre : 77
Groupe UC (50)
Pour : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Contre : 6 - M. Guillaume Arnell, Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Éric Gold, Joël Labbé, Mme Françoise Laborde
Abstentions : 16
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
Contre : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°142 sur l'amendement n°62 rectifié, présenté par Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :332
Pour :166
Contre :166
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 142
Abstentions : 2 - Mmes Laure Darcos, Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Pour : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe LaREM (21)
Pour : 2 - MM. Antoine Karam, Richard Yung
Contre : 19
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Abstentions : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1 - Mme Claudine Kauffmann
Contre : 5
Scrutin n°143 sur l'amendement n°418, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :333
Pour :35
Contre :298
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 143
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Contre : 77
Groupe UC (50)
Pour : 3 - M. Yves Détraigne, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Michèle Vullien
Contre : 46
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Pour : 11 - MM. Stéphane Artano, Yvon Collin, Mmes Josiane Costes, Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Didier Guillaume, Mmes Véronique Guillotin, Françoise Laborde, MM. Franck Menonville, Jean-Claude Requier, Raymond Vall
Contre : 11 - MM. Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Joël Labbé, Olivier Léonhardt
Groupe LaREM (21)
Pour : 19
Contre : 2 - MM. Antoine Karam, Richard Yung
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 2 - M. Daniel Chasseing, Mme Colette Mélot
Abstentions : 9
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°144 sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :341
Pour :238
Contre :103
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 142
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance
Groupe SOCR (77)
Contre : 77
Groupe UC (50)
Pour : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Pour : 11 - MM. Stéphane Artano, Joseph Castelli, Yvon Collin, Mmes Josiane Costes, Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Didier Guillaume, Mmes Véronique Guillotin, Françoise Laborde, MM. Franck Menonville, Jean-Claude Requier
Contre : 11 - MM. Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Joël Labbé, Olivier Léonhardt, Raymond Vall
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
Abstention : 1 - M. Stéphane Ravier
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann
Scrutin n°145 sur l'amendement n°8, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n°219 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n°419, présenté par le Gouvernement, l'amendement n°443 rectifié, présenté par M. Alain Richard et les membres du groupe La République En Marche et l'amendement n°522 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :341
Pour :183
Contre :158
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 142
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Pour : 48
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mmes Élisabeth Doineau, Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann
Scrutin n°146 sur l'amendement n°351 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :305
Pour :77
Contre :228
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 142
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Contre : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Abstentions : 22
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Abstentions : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann
Conclusions de la Conférence des présidents
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Jeudi 21 juin 2018
À 10 h 30
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Vendredi 22 juin 2018
À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 26 juin 2018
De 15 heures à 16 heures
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
De 16 heures à 16 h 30
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
À 16 h 30
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Le soir
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin
Mercredi 27 juin 2018
À 14 h 30 et le soir
- Nomination des vingt-et-un membres de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Jeudi 28 juin 2018
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Éventuellement, vendredi 29 juin 2018
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Première session extraordinaire 2017-2018
Mardi 3 juillet 2018
À 9 h 30
- Ouverture de la session extraordinaire 2017-2018
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée)
Mercredi 4 juillet 2018
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée)
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Jeudi 5 juillet 2018
À 10 h 30
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et, éventuellement, le soir
- Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Mardi 10 juillet 2018
À 14 h 30
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Mercredi 11 juillet 2018
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Jeudi 12 juillet 2018
À 10 h 30
- Débat sur l'orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (procédure accélérée)
À 14 h 30 et le soir
- Suite du débat sur l'orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, de l'examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (procédure accélérée)
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Éventuellement, vendredi 13 juillet 2018
À 9 h 30 et à 14 h 30
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Lundi 16 juillet 2018
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Mardi 17 juillet 2018
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Mercredi 18 juillet 2018
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Jeudi 19 juillet 2018
À 10 h 30
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 ou nouvelle lecture
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Éventuellement, vendredi 20 juillet 2018
À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Mardi 24 juillet 2018
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
Mercredi 25 juillet 2018
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public
Jeudi 26 juillet 2018
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
- Sous réserve de leur transmission, proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations et proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
Lundi 30 juillet 2018
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ou nouvelle lecture
Mardi 31 juillet 2018
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Éventuellement, suite des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ou nouvelle lecture