Annexes

Ordre du jour du jeudi 24 mai 2018

Séance publique

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Secrétaires : M. Daniel Dubois  -  M. Guy-Dominique Kennel

- Questions d'actualité au Gouvernement.

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°104 sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :338

Suffrages exprimés :328

Pour :181

Contre :147

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 13 - MM. Jean-Pierre Bansard, Jean Bizet, Mme Agnès Canayer, MM. Philippe Dallier, Robert del Picchia, Mme Nicole Duranton, MM. Jordi Ginesta, Charles Guené, Benoît Huré, Mmes Fabienne Keller, Évelyne Renaud-Garabedian, MM. René-Paul Savary, Alain Schmitz

Contre : 124

Abstentions : 6 - MM. Jean-François Husson, Gérard Longuet, Mme Viviane Malet, M. François Pillet, Mme Frédérique Puissat, M. Bruno Sido

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Christine Lanfranchi Dorgal

Groupe SOCR (77)

Pour : 73

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Maurice Antiste, Mmes Catherine Conconne, Victoire Jasmin, M. Victorin Lurel

Groupe UC (50)

Pour : 46

Contre : 4 - Mme Nassimah Dindar, MM. Nuihau Laurey, Gérard Poadja, Mme Lana Tetuanui

Groupe LaREM (21)

Pour : 21

Groupe RDSE (22)

Pour : 20

Contre : 1 - M. Guillaume Arnell

Abstention : 1 - M. Ronan Dantec

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 8

Contre : 1 - M. Jean-Louis Lagourgue

Abstention : 1 - M. Alain Marc

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jérôme Bignon

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 2 - M. Philippe Adnot, Mme Claudine Kauffmann

Abstentions : 2 - Mme Christine Herzog, M. Jean Louis Masson

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Évelyne Perrot, M. Stéphane Ravier