Repenser la politique familiale (Suite)
Mme Brigitte Lherbier . - Les enfants d'aujourd'hui seront les adultes de demain. Universitaire, je n'ai cessé de répéter à mes étudiants que l'éducation ressortait de la liberté fondamentale des parents. Cependant, la vie de couple n'est pas aussi simple que dans les contes de fées. Les parents attendent de l'État des crèches et des écoles aux horaires adaptés, une logistique, de l'aide. L'union des parents s'achève parfois par une séparation ; il revient au juge aux affaires familiales d'organiser la désunion. Les familles qui se recomposent ensuite connaissent de nouveaux problèmes. Ces évolutions sociales sont perturbantes pour l'élaboration de la politique familiale. L'enfant reste-t-il au coeur des préoccupations ? Les magistrats, les services sociaux, les médecins scolaires nous alertent souvent sur des situations de violences familiales. Ce tableau est peut-être noir mais devait être brossé.
Mme Agnès Buzyn, ministre. - Je ne peux qu'adhérer à ce constat. Notre politique familiale doit s'adapter aux réalités. Le soutien à la parentalité sera un pilier de la future convention avec la CNAF. Nous travaillons à la mise en place de lieux de médiation pour les familles avec Nicole Belloubet. Mon souhait est de structurer cette politique et de l'évaluer car nous avons peu de retours du terrain sinon qu'il existe un vrai besoin de la mener.
M. Martin Lévrier . - Après un congé parental d'éducation, le salarié retrouve, en principe, son emploi ou un emploi similaire. Dans la pratique, une longue absence lui est préjudiciable, ce qui freine la demande de congé parental. Les entreprises ont prévu un entretien professionnel pour faciliter la réinsertion des salariés. Cela suffit-il ? Ne faudrait-il pas aller plus loin en systématisant une reprise en douceur, alternant un temps de travail le matin et de formation l'après-midi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Mme Agnès Buzyn, ministre. - Effectivement, la difficulté du retour à l'emploi est un frein. La reprise en douceur que vous proposez doit être discutée dans le cadre du droit du travail avec les partenaires sociaux. J'en parlerai avec Mme Pénicaud. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
M. Martin Lévrier. - Merci, Madame la Ministre, d'en parler à Mme Pénicaud. C'est le moment puisque le débat sur la formation professionnelle arrive bientôt.
Mme Laurence Cohen . - Merci au groupe LaREM pour ce débat. J'apprécie la volonté de la ministre de s'atteler aux violences contre les enfants. Mme la ministre a dit que la France ne bloque pas la directive européenne sur le congé parental, soit. En tout état de cause, le problème ne se limite pas à la faible attractivité du congé parental en France : il faut aussi mieux reconnaître les métiers dits féminins et lutter contre les inégalités de salaires. Quels moyens financiers le Gouvernement compte-t-il consacrer à cette cause ? La Belgique et le Portugal ont annoncé, eux, qu'ils y consacreraient des fonds.
Mme Agnès Buzyn, ministre. - La France cherche un consensus avec ses partenaires européens. Les pays, du Nord notamment, ont d'autres pratiques que les nôtres : les pères prennent plus souvent le congé parental. La réforme du congé parental effectuée par le précédent gouvernement n'a pas encore été évaluée, je l'ai demandé. Nous débattrons des priorités le moment venu. En attendant, la priorité va au congé de maternité pour les indépendantes.
Mme Laurence Cohen. - Le projet de directive européenne comporte des avancées concrètes : un congé de paternité de dix jours comme en Allemagne, en Autriche, à Chypre, en Croatie, en République tchèque et en Slovaquie ; un congé parental payé au niveau des indemnités maladie durant quatre mois, un congé payé de cinq jours pour les aidants proches comme à Malte ou en Roumanie. Le président de la République a affirmé au Parlement européen le 17 avril dernier que la directive était « une belle idée ». Espérons que la situation se débloque enfin.
Mme Élisabeth Doineau . - J'ai beaucoup apprécié vos propos, Madame la Ministre, sur le soutien à la parentalité. Les visites à domicile de la PMI sont effectivement essentielles.
En 2017, pour la première fois depuis dix ans, la branche famille de la sécurité sociale est revenue à l'équilibre. Elle devrait dégager 5 milliards d'euros d'excédents en 2021.
La natalité est en baisse pour la troisième année consécutive. Le solde naturel est le plus bas depuis l'après-guerre. Les études soulignent la corrélation entre la politique familiale et le niveau de natalité.
Le modèle français et le principe d'universalité doivent demeurer ; je me réjouis, Madame la Ministre, que vous ne souhaitiez pas le bouleverser. Il est néanmoins indispensable d'apporter une réponse contemporaine aux difficultés des familles. Pourquoi ne pas verser des allocations familiales dès le premier enfant et aider les entreprises et les employeurs publics à créer des places d'accueil pour les enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UC)
Mme Agnès Buzyn, ministre. - Nous sommes attentifs à ce que la politique familiale réponde aux enjeux actuels. Le PLFSS a affirmé une trajectoire ambitieuse, responsable et solidaire. Pouvoir trouver un mode de garde est déterminant dans le choix de faire un enfant, tout comme la confiance en l'avenir et la nécessité d'assurer sa carrière professionnelle. Le frein principal à la natalité réside dans la conciliation entre vies familiale et professionnelle. Tout ne passe pas par les crèches, dont les horaires doivent être plus adaptés aux besoins. Nous devons aussi développer le système des assistantes maternelles.
Mme Élisabeth Doineau. - Soit mais la corrélation existe si l'on regarde l'ensemble des pays d'Europe. Il faut aider les grandes entreprises et grandes administrations à construire des lieux d'accueil pour les enfants de leurs salariés.
M. Jean-Louis Tourenne . - Notre modèle divise par quatre les inégalités de niveau de vie. Et pourtant la main invisible de notre organisation sociale nourrit les frustrations, les amertumes que la violence parfois exprime. Elle alimente le caractère héréditaire des classes dominantes et leur entre soi. Les chiffres sur la fréquentation des crèches, des écoles et des universités, les pratiques culturelles et sportives sont édifiants.
Le précédent gouvernement a mis en place des mesures pour lutter contre ces inégalités : revalorisation de l'allocation de soutien familial, l'ASF, montant majoré du complément familial, modulation de la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE, augmentation des aides financières aux crèches.
Ce gouvernement revient en arrière sur les rythmes scolaires, facilite les licenciements ce qui fragilise les perspectives des familles, remet en cause l'accord avec la CNAF.
Pourtant, les initiatives locales foisonnent : développement des vacances pour tous, internat de respiration, école du bonheur, scolarisation à 2 ans... Il est temps de développer une vision de la société plus juste et déterminée. Je rêve que ce débat ne serve pas seulement à cacher les vilains coups de rabot de Bercy, qui condamnent irrémédiablement les enfants défavorisés.
Nous devons développer une politique d'épanouissement de chaque enfant pour que leur destin ne dépende pas des conditions de leur naissance. Il faut un grand service public de la petite enfance. Y êtes-vous prête, Madame la Ministre ?
Mme Agnès Buzyn, ministre. - Je ne chercherai pas à réduire les inégalités ? C'est parfaitement faux et le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale en témoigne. Il faut des politiques ciblées sur les plus vulnérables quand le droit commun leur est défavorable.
J'ai donné la priorité à l'aide aux familles les plus défavorisées. Modification du financement des crèches dont les horaires seront adaptés pour plus d'accessibilité et de mixité, plus de crèches dans les quartiers prioritaires de la ville ; inclusion sociale dès la petite enfance, soutien à la parentalité, tout cela figurera dans la future convention avec la CNAF.
M. Charles Revet . - Selon le Larousse, la famille est un « ensemble de personnes formé par le père, la mère et les enfants, où l'un des deux ». La famille est l'union d'une femme et d'un homme pour mettre au monde des enfants. C'est ainsi depuis que le monde est monde. Et les progrès de la science n'y changeront rien.
La société change et de plus en plus de femmes souhaitent s'engager dans des activités professionnelles. Ce choix doit être respecté.
La France connaît un grave problème démographique. Depuis ces dernières années, le nombre de naissances diminue chaque année. Que compte faire le Gouvernement pour aider les familles et favoriser la reprise de la natalité ?
Mme Agnès Buzyn, ministre. - Vous demandez que la France se montre généreuse pour accompagner les familles qui prennent un congé parental, et que celui-ci donne des droits à la retraite. C'est le cas. Les prestations allouées par la branche famille s'élèvent déjà à 50 milliards d'euros et les avantages pour la retraite à 18 milliards. Faut-il aller plus loin encore, ou privilégier d'autres priorités ?
La natalité en est une. L'âge des mères ne cesse de reculer, en raison de la difficulté à concilier vie professionnelle et familiale. Mes priorités sont l'accueil des jeunes enfants, l'aide aux familles en difficulté dans les moments de rupture, le soutien à la parentalité : c'est un enjeu de cohésion sociale, pour que les enfants grandissent dans un environnement favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
M. Charles Revet. - Il y a urgence, car c'est l'avenir de notre pays qui est en jeu. Il faudra y revenir.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe . - La complexité de notre système le rend incompréhensible. Une famille monoparentale avec quatre enfants perçoit 380 euros par mois et par enfant, quand certaines familles ne bénéficient d'aucune aide.
Comment expliquer cette segmentation : de nombreuses aides pour les plus modestes, le quotient familial pour les plus aisés, rien ou presque pour les classes moyennes ?
Comment justifier que l'on conditionne l'aide aux familles de deux enfants et plus ? Il est difficile de démontrer les effets sur la natalité. Rien ne permet d'affirmer que le coût croît en fonction du nombre d'enfants, et il est difficile de définir le rang qu'occupe l'enfant dans une famille recomposée.
Dans La face cachée des prestations familiales, Léon Régent préconise une allocation familiale unique versée dès le premier enfant, qui se substituerait aux aides existantes et supprimerait les effets de seuil. Qu'en pensez-vous ?
Mme Agnès Buzyn, ministre. - Les familles avec un seul enfant ne perçoivent pas d'allocations familiales mais bénéficient de la PAJE, de l'allocation de rentrée scolaire, de l'allocation de soutien au parent isolé et de l'allocation pour handicap le cas échéant, et 30 % d'entre elles bénéficient du quotient familial.
Nous avons identifié 100 000 ménages avec un seul enfant sur lesquelles nous pourrions cibler nos aides avec par exemple un complément familial majoré. C'est une piste compatible avec la trajectoire de nos finances publiques, nous y travaillons.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - Vous considérez comme moi qu'il faut davantage aider certaines familles avec un seul enfant. Cependant votre système risque de complexifier la situation. Avec une allocation pour chaque enfant, sorte de revenu universel, on gagnerait en lisibilité. Les familles modestes seraient gagnantes, même s'il y aurait quelques perdants chez les plus aisés. C'est un choix politique.
Mme Victoire Jasmin . - L'outre-mer connaît des problèmes statutaires, démographiques, culturels et sociaux très spécifiques qui supposent que l'on adapte le droit commun à nos particularités.
Les Assises de la famille lancées par la présidente du conseil départemental de la Guadeloupe ont été l'occasion de repenser le vivre-ensemble et de faire des propositions innovantes et concrètes, notamment sur la gouvernance de l'action sociale.
Alors que plusieurs crèches ont fermé, il est fondamental d'améliorer les modes de garde pour que tout enfant trouve une solution, par exemple avec un dispositif de tiers-payant. L'accueil des jeunes enfants a aussi le mérite de les éloigner de la violence intrafamiliale et favorise leur épanouissement. Un partenariat avec la CNAF et les collectivités territoriales, une majoration de la prestation de service unique, des dispositifs de sociabilisation des familles seraient utiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR)
Mme Agnès Buzyn, ministre. - Vous avez raison, les territoires d'outre-mer ont des particularités - forte natalité, nombre de familles monoparentales, manque de dispositifs d'accueil - qui appellent des réponses spécifiques. Nous y travaillons au sein de la convention d'objectifs et de gestion. Les CAF apportent déjà un complément financier, notamment à Mayotte, mais nous avons identifié des pistes d'amélioration pour être au plus près des territoires et des besoins.
Mme Victoire Jasmin. - Je compte sur vous. Merci d'avoir initié ce débat et de l'avoir étendu à l'outre-mer.
M. Édouard Courtial . - Un des tristes héritages du gouvernement précédent est d'avoir remis en cause une des politiques qui marchait le mieux : la politique familiale universelle voulue par le général de Gaulle. Résultat, la fécondité est en baisse depuis trois ans, et désormais inférieure à 1,9 enfant par femme.
Pourtant, un rapport de l'Assemblée nationale signé par un député de la majorité préconise d'aller encore plus loin ! Notre collègue Gilles Lurton, co-rapporteur Les Républicains, s'en est désolidarisé.
Je le dis sans ambages : remettre en cause le quotient familial serait une erreur politique, économique et historique. Politique d'abord, car ce serait une hausse d'impôts déguisée, alors que la lutte contre la fraude, qui a progressé de 5 % en 2017, doit être une priorité.
Économique ensuite, car l'équilibre de notre système de retraite par répartition n'est pas assuré et nous avons besoin de jeunes actifs.
Historique enfin, car cette politique est une tradition tournée vers l'avenir, un outil pour donner à la France les artisans de sa propre histoire.
Ne nous emprisonnons pas dans un faux clivage entre progressisme et conservatisme, dans une fausse lutte des classes hors d'âge et dépassée...
M. le président. - Veuillez conclure.
M. Édouard Courtial. - Prenons de la hauteur, au nom des principes de solidarité et de responsabilité vis-à-vis des générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
Mme Agnès Buzyn, ministre. - Je suis moi aussi inquiète du taux de natalité qui était une fierté de notre pays, même s'il reste le plus élevé en Europe. Il a beaucoup évolué au cours des années. Sa baisse récente s'explique par la diminution du nombre de femmes en âge de procréer et de la fertilité.
La politique familiale est et restera universelle. Elle s'exprime de différentes façons : prestations, aides financières aux modes de garde, quotient familial. Ce dernier ne connaîtra pas de modifications, je m'y engage.
Quant à l'universalité des allocations familiales, il faut savoir que prélever davantage sur les plus hauts revenus rapporterait assez peu. Je ne souhaite pas bouleverser les équilibres actuels mais poursuivre mes priorités, avec au centre, l'intérêt de l'enfant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur certains bancs du groupe SOCR)
M. Guillaume Chevrollier . - L'évolution démographique de l'Europe est sans précédent : baisse des mariages, hausse des divorces, natalité en berne, taux élevé d'avortements, vieillissement... En 2017, le taux de fécondité en France est tombé à 1,88 enfant par femme.
Nous ne pouvons faire l'économie d'une politique nataliste ambitieuse. La PAJE est un pilier de la politique familiale. Elle comprend la prime à la naissance, l'allocation de base, la prestation partagée d'éducation de l'enfant et le complément de libre choix du mode de garde. Or votre Gouvernement a diminué cette allocation en l'alignant sur le montant du complément familial : une perte de 500 millions d'euros pour les familles. La PAJE joue pourtant un rôle certain sur le taux d'emploi des femmes.
Le président de la République a fait de l'égalité femme-homme la grande cause de son quinquennat. N'y a-t-il pas contradiction entre cette ambition et la casse de la politique familiale que vous menez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
Mme Nadine Grelet-Certenais. - Tout en nuances...
Mme Agnès Buzyn, ministre. - Vous ne parlez que du plafonnement de revenus pour la PAJE, mais nous avons aussi majoré de 30 % le complément de mode de garde pour les familles monoparentales et dégelé la prime de naissance, une augmentation de 18,5 euros par mois. Nous avons aussi aligné l'allocation de base de la PAJE avec le complément familial dans un souci de lisibilité et de simplification. Il n'y aura pas de perdant : seuls les enfants nés après le 1er juillet 2018 sont concernés, aucune famille ne verra son montant de prestations diminuer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
M. Guillaume Chevrollier. - La conciliation entre vie familiale et professionnelle suppose une stratégie globale. C'est une erreur de faire de la politique familiale une variable d'ajustement budgétaire. Les familles ont besoin de visibilité, donc de stabilité. Une bonne politique familiale doit soutenir toutes les familles.
M. Sébastien Meurant . - La politique familiale est depuis des années le parent pauvre de nos politiques publiques, une variable d'ajustement de la politique de redistribution. Héritage du Conseil national de la Résistance, elle se réduit comme peau de chagrin : allocations sous conditions de ressources, suppression de la majoration de retraite pour les mères de trois enfants et plus, ministère de la famille qui joue l'Arlésienne... Résultat : le nombre de naissances baisse, et l'arrivée d'Emmanuel Macron à l'Élysée n'a pas inversé la tendance... (On s'amuse sur les bancs du groupe LaREM.)
Dans les années vingt, la politique familiale avait pour but d'encourager la natalité et la fécondité des Françaises. Ce qu'il en reste est devenu une pompe aspirante de l'immigration : on le voit à Mayotte. (Exclamations sur les bancs du groupe SOCR)
Pour certains à gauche, il faudrait arracher les enfants à leur déterminisme familial... Abstraction faite des calculs politiciens et des idéologies sectaires, nous devrions nous accorder sur le fait que les parents sont les meilleurs éducateurs pour leurs enfants. L'État devrait les soutenir.
M. le président. - Veuillez conclure.
M. Sébastien Meurant. - Le Gouvernement compte-t-il mettre l'argent des contribuables au service de la natalité des Français ou faire de la politique familiale une énième pompe aspirante de l'immigration et un mode de financement de l'assistanat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
Mme Agnès Buzyn, ministre. - Loin d'être une variable d'ajustement, la politique familiale est une véritable réussite et un investissement considérable : 50 milliards d'euros par an pour la branche famille, 12 milliards pour les indemnités journalières au titre des congés maternité et paternité, 18 milliards en droits à la retraite issus de ces congés, 14 milliards d'euros de dépenses fiscales via le quotient familial. On ne peut dire que notre politique familiale soit chiche.
Pompe à immigration ? C'est un raccourci...
Le ministère des solidarités est aussi celui de la famille, et je suis pleinement engagée sur la politique familiale et la protection de l'enfance.
J'ai décliné mes priorités, elles ne sont pas financières. Nous voulons être au rendez-vous des familles en difficulté au moment des ruptures, soutenir la parentalité car c'est un enjeu de cohésion sociale, miser sur l'éducation dans un environnement favorable à l'épanouissement des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur certains bancs des groupes SOCR et Les Indépendants)
M. Marc Laménie . - Merci au groupe LaREM de l'initiative de ce débat sur un réel enjeu de société.
La difficulté est de concilier vie professionnelle et vie familiale. Le nombre de crèches est limité, notamment en zone rurale, et toutes les familles, faute de revenus suffisants, n'ont pas accès aux crèches privées. Il faut encourager la création de mini-crèches et autres haltes-garderies qui offrent des plages horaires plus souples permettant aux parents de chercher un emploi ou suivre une formation...
Comment créer des moyens d'accueil suffisants, quand les budgets des CAF diminuent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
Mme Agnès Buzyn, ministre. - Les crèches ne répondent pas à la totalité des besoins des familles françaises. Il faut diversifier les modes d'accueil, notamment dans les territoires ruraux qui ont besoin d'individualisation, d'adaptation aux horaires décalés. Il faut des services modulés : mini-crèches, maison d'assistantes maternelles, etc. Nous en discutons avec les associations de crèche, d'assistantes maternelles et les départements. Nous devons mener une politique volontariste et adaptée à la diversité des besoins, selon les territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
M. Marc Laménie. - Merci de cet engagement, partagé à tous les niveaux, État, sécurité sociale et collectivités locales. La lutte contre la pauvreté des familles et des enfants et le soutien à la parentalité sont des combats permanents.
Mme Patricia Schillinger . - (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) Ce débat a mis en lumière constats et visions. Il faut évaluer les évolutions du modèle familial français et d'une politique familiale dont la priorité n'est plus la natalité mais l'accompagnement des ménages dans la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
La politique familiale ne suffit plus à nous maintenir au-dessus du seuil de deux enfants par femme, même s'il est toujours délicat d'établir un lien de cause à effet entre politique mise en oeuvre et taux de natalité.
La dimension redistributrice de la politique familiale, l'accompagnement des familles dans les difficultés de la vie, l'attractivité du congé paternité sont à intensifier.
Nous ne pouvons plus nous appuyer sur un modèle familial unique. L'aide aux familles monoparentales, souvent précaires, est une priorité qui s'inscrit dans la stratégie du Gouvernement de lutte contre la pauvreté des enfants.
Érigée en grande cause nationale, l'égalité hommes-femmes se joue tant dans la sphère familiale que professionnelle. Et les solutions de garde sont à la croisée de ces deux mondes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, SOCR et Les Indépendants)
La séance, suspendue à 16 heures, reprend à 16 h 15.