Annexes
Ordre du jour du mardi 15 mai 2018
Séance publique
À 14 h 30
1. Débat sur « les infrastructures routières à la suite de la présentation du Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 ».
À 16 h 45
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 18 heures
3. Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) (n° 64, 2017-2018).