SÉANCE
du mercredi 18 avril 2018
79e séance de la session ordinaire 2017-2018
présidence de M. David Assouline, vice-président
Secrétaires : M. Dominique de Legge, M. Victorin Lurel.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Communications
Accord en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
Nominations à deux éventuelles CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein des éventuelles commissions mixtes paritaires chargées d'élaborer un texte commun, d'une part, sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération et d'autre part, sur la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire que nous allons examiner.
Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par le Règlement.