Annexes
Ordre du jour du jeudi 22 mars 2018
Séance publique
À 10 h 30 et à 14 h 30
Présidence : Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente M. Philippe Dallier, vice-président
Secrétaires : Mmes Agnès Canayer et Françoise Gatel
1. Trois conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié.
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°292, 2017-2018).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n°348, 2017-2018).
Rapport d'information de M. Jean-François Rapin, fait au nom de la commission des affaires européennes (n°345, 2017-2018).
Texte de la commission (n°349, 2017-2018).