Annexes
Ordre du jour du mardi 20 mars 2018
Séance publique
À 9 h 30
1. Vingt-six questions orales.
De 15 heures à 16 heures
2. Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance.
De 16 heures à 16 h 30
3. Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance.
À 16 h 30
4. Proclamation du résultat du scrutin public solennel.
À 16 h 45
5. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 18 heures et le soir
6. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (texte de la commission, n°351, 2017-2018).