Annexes

Ordre du jour du jeudi 15 mars 2018

Séance publique

À 10 h 30

Présidence : Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente

Secrétaires : M. Dominique de Legge  -  M. Joël Guerriau

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Rapport de Mme Muriel Jourda, rapporteur pour le Sénat (n°312, 2017-2018)

Texte de la commission mixte paritaire (n°313, 2017-2018)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°69 sur l'amendement n°172 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :343

Pour :113

Contre :230

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Contre : 145

N'ont pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Pour : 78

Groupe UC (50)

Contre : 50

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe RDSE (21)

Pour : 20

N'a pas pris part au vote : 1  -  M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

Abstentions : 1  -  M. Jean-Louis Masson

N'ont pas pris part au vote : 2  -  Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°70 sur l'amendement n°189 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :341

Pour :134

Contre :207

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Contre : 145

N'ont pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Pour : 78

Groupe UC (50)

Contre : 48

N'ont pas pris part au vote : 2  -  M. Olivier Cadic, Mme Nathalie Goulet

Groupe LaREM (21)

Pour : 21

Groupe RDSE (21)

Pour : 20

N'a pas pris part au vote : 1  -  M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

Abstentions : 1  -  M. Jean-Louis Masson

N'ont pas pris part au vote : 2  -  Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°71 sur l'amendement n°187 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :134

Contre :206

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Contre : 145

N'ont pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Pour : 78

Groupe UC (50)

Contre : 47

N'ont pas pris part au vote : 3  -  M. Olivier Cadic, Mmes Nathalie Goulet, Michèle Vullien

Groupe LaREM (21)

Pour : 21

Groupe RDSE (21)

Pour : 20

N'a pas pris part au vote : 1  -  M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

Abstentions : 1  -  M. Jean-Louis Masson

N'ont pas pris part au vote : 2  -  Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Composition d'une éventuelle CMP

Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance sont :

Titulaires :

M. Jean-François Husson, Mme Pascale Gruny, M. Jean-Claude Luche, Mmes Élisabeth Lamure, Michelle Meunier, Angèle Préville et M. Julien Bargeton

Suppléants :

M. Éric Bocquet, Mme Nathalie Delattre, MM. Yves Détraigne, Michel Forissier, Didier Mandelli, Stéphane Piednoir, Mme Sophie Taillé-Polian

Composition d'une mission d'information

Réinsertion des mineurs enfermés

M. Michel Amiel, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Bigot, Joël Bigot, Mmes Christine Bonfanti-Dossat, Agnès Canayer, M. Daniel Chasseing, Mmes Catherine Conconne, Josiane Costes, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Nassimah Dindar, MM. Jean-Luc Fichet, Michel Forissier, Mmes Françoise Gatel, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, MM. Martin Levrier, Didier Mandelli, Mmes Marie Mercier, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, M. Gérard Poadja, Mmes Laurence Rossignol, Catherine Troendlé.