Annexes
Ordre du jour du jeudi 15 mars 2018
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente
Secrétaires : M. Dominique de Legge - M. Joël Guerriau
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Rapport de Mme Muriel Jourda, rapporteur pour le Sénat (n°312, 2017-2018)
Texte de la commission mixte paritaire (n°313, 2017-2018)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°69 sur l'amendement n°172 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :343
Pour :113
Contre :230
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'ont pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
Abstentions : 1 - M. Jean-Louis Masson
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°70 sur l'amendement n°189 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :341
Pour :134
Contre :207
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'ont pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (50)
Contre : 48
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Olivier Cadic, Mme Nathalie Goulet
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
Abstentions : 1 - M. Jean-Louis Masson
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°71 sur l'amendement n°187 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :340
Pour :134
Contre :206
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'ont pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (50)
Contre : 47
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Olivier Cadic, Mmes Nathalie Goulet, Michèle Vullien
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
Abstentions : 1 - M. Jean-Louis Masson
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Composition d'une éventuelle CMP
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance sont :
Titulaires :
M. Jean-François Husson, Mme Pascale Gruny, M. Jean-Claude Luche, Mmes Élisabeth Lamure, Michelle Meunier, Angèle Préville et M. Julien Bargeton
Suppléants :
M. Éric Bocquet, Mme Nathalie Delattre, MM. Yves Détraigne, Michel Forissier, Didier Mandelli, Stéphane Piednoir, Mme Sophie Taillé-Polian
Composition d'une mission d'information
Réinsertion des mineurs enfermés
M. Michel Amiel, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Bigot, Joël Bigot, Mmes Christine Bonfanti-Dossat, Agnès Canayer, M. Daniel Chasseing, Mmes Catherine Conconne, Josiane Costes, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Nassimah Dindar, MM. Jean-Luc Fichet, Michel Forissier, Mmes Françoise Gatel, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, MM. Martin Levrier, Didier Mandelli, Mmes Marie Mercier, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, M. Gérard Poadja, Mmes Laurence Rossignol, Catherine Troendlé.