SÉANCE
du mercredi 14 mars 2018
64e séance de la session ordinaire 2017-2018
présidence de M. Philippe Dallier, vice-président
Secrétaires : M. Éric Bocquet, M. Guy-Dominique Kennel.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Communications
Nominations à une éventuelle CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte commun sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance actuellement en cours d'examen.
Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre règlement.
Accord en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte commun sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est parvenue à l'adoption d'un texte commun.