Annexes
Ordre du jour du mercredi 14 mars 2018
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
Secrétaires : M. Éric Bocquet M. Guy-Dominique Kennel
1. Désignation des vingt-sept membres de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés.
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance (n°259, 2017-2018).
Rapport de Mme Pascale Gruny et M. Jean-Claude Luche, fait au nom de la commission spéciale (n°329, 2017-2018).
Texte de la commission (n°330, 2017-2018).
Douze articles font l'objet d'une procédure de législation en commission partielle selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.
Conclusions de la Conférence des présidents
Mercredi 28 mars 2018
À 14 h 30 et le soir
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs.
- Débat sur « les scénarios du Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 au regard de l'avenir des lignes LGV et de l'aménagement du territoire ».
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
Jeudi 29 mars 2018
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Suite de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
Éventuellement, vendredi 30 mars 2018
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Suite de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.