Annexes
Ordre du jour du jeudi 8 mars 2018
Séance publique
À 15 heures
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente
Secrétaires : Mme Catherine Deroche - M. Daniel Dubois
1. Questions d'actualité au Gouvernement.
De 16 h 15 à 20 h 15
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente
2. Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce (n°790, 2013-2014).
Rapport de M. André Reichardt, fait au nom de la commission des lois (n°657, 2015-2016).
Texte de la commission (n°658, 2015-2016).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°67 sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :324
Suffrages exprimés :309
Pour :309
Contre :0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe LaREM (21)
N'ont pas pris part au vote : 21 - MM. Michel Amiel, Julien Bargeton, Arnaud de Belenet, Bernard Cazeau, Michel Dennemont, André Gattolin, Abdallah Hassani, Claude Haut, Antoine Karam, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Robert Navarro, Georges Patient, François Patriat, Didier Rambaud, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain Richard, Mme Patricia Schillinger, MM. Dominique Théophile, Richard Yung
Groupe RDSE (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Abstentions : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier
Scrutin n°68 sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :333
Suffrages exprimés :322
Pour :152
Contre :170
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (50)
Pour : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 10 - MM. Guillaume Arnell, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Jean-Noël Guérini, Mmes Véronique Guillotin, Mireille Jouve, MM. Joël Labbé, Franck Menonville
Abstentions : 11
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier