Commission d'enquête (Nominations)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la désignation des 21 membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique, créée à l'initiative du groupe Union Centriste en application du droit de tirage prévu par l'article 6 bis du Règlement.
En application de l'article 8, alinéas 3 à 11, et de l'article 11 de notre Règlement, la liste des candidats établie par les groupes a été publiée. Elle sera ratifiée si la Présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.