Annexes
Ordre du jour du mercredi 7 février 2018
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente M. David Assouline, vice-président Secrétaires : Mme Jacky Deromedi et M. Daniel Dubois
1. Nomination des 21 membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique.
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°193, 2017-2018).
Rapport de M. Jacques Grosperrin, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°241, 2017-2018).
Avis de Mme Frédérique Gerbaud, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°233, 2017-2018).
Texte de la commission (n°242, 2017-2018).
Nomination à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Mme Dominique Vérien est membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de Mme Élisabeth Doineau.
Conclusions de la Conférence des présidents
Lors de sa réunion du 6 février 2018, la Conférence des présidents a décidé que douze articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance feront l'objet de la procédure de législation en commission partielle.
Par ailleurs, elle a également complété l'ordre du jour des 22 février et 7 mars :
Jeudi 22 février 2018
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues
- Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales, présentée par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues
À 18 h 35
- Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat, présentée par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues
Mercredi 7 mars 2018
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
- Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi, présentée par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain
- Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être, présentée par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain
De 18 h 30 à 20 h 30 et de 22 heures à minuit
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales, présentée par MM. Éric Bocquet, Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Nomination d'un membre d'une commission d'enquête
M. Dominique de Legge est membre de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, en remplacement de M. André Reichardt, démissionnaire.