SÉANCE
du mardi 6 février 2018
51e séance de la session ordinaire 2017-2018
présidence de M. Philippe Dallier, vice-président
Secrétaires : Mme Catherine Deroche, M. Victorin Lurel.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.
Communications
Délégation (Nomination)
M. le président. - J'informe le Sénat qu'une candidature pour siéger au sein de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été publiée.
Cette candidature sera ratifiée si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.
Accord en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte commun sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité est parvenue à l'adoption d'un texte commun.