Annexes
Ordre du jour du mardi 23 janvier 2018
Séance publique
À 14 h 30
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119 rectifié, 2017-2018).
Rapport de M. Alain Milon, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 194, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 195, 2017-2018).
À 16 h 45
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 17 h 45 et le soir
3. Suite de l'ordre du jour du matin.
Nominations de membres d'organismes extraparlementaires
M. François Bonhomme est membre titulaire et M. Didier Marie membre suppléant du Comité des finances locales.
Mme Nathalie Delattre et M. Jacques Bigot sont membres titulaires de la Commission nationale chargée de la vidéoprotection.
M. Thani Mohamed Soilihi est membre titulaire et MM. Patrick Kanner et Pierre Frogier membres suppléants de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
Mme Éliane Assassi est membre titulaire du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
M. Jean-Luc Fichet est membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Mme Françoise Gatel est membre titulaire et M. Arnaud de Belenet membre suppléant du Conseil national d'évaluation des normes.
Mme Laurence Harribey est membre titulaire et Mme Sophie Joissains membre suppléant du Conseil national de la mer et des littoraux.
M. Loïc Hervé est membre titulaire du Conseil supérieur des archives.
M. Sébastien Leroux est membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.
Composition d'une commission d'enquête
État des forces de sécurité intérieure
Mme Éliane Assassi, MM. Arnaud de Belenet, Michel Boutant, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Philippe Dallier, Mme Nathalie Delattre, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Philippe Dominati, Jordi Ginesta, Mme Samia Ghali, M. François Grosdidier, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Henri Leroy, Mmes Brigitte Lherbier, Anne-Catherine Loisier, M. Alain Marc, Mme Isabelle Raimond-Pavero, MM. André Reichardt, Jean Sol.
Composition d'un groupe de travail
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.
MM. Serge Babary, Julien Bargeton, Éric Bocquet, François Bonhomme, Henri Cabanel, Emmanuel Capus, Pierre-Yves Collombat, Mmes Josiane Costes, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, MM. Yves Détraigne, Jérôme Durain, Mmes Frédérique Espagnac, Dominique Estrosi-Sassone, M. Michel Forissier, Mme Pascale Gruny, MM. Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Mmes Élisabeth Lamure, Christine Lavarde, MM. Pierre Louault, Jean-Claude Luche, Victorin Lurel, Didier Mandelli, Rachel Mazuir, Mme Michelle Meunier, MM. Philippe Mouiller, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Mme Angèle Préville, M. Alain Richard, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Michel Vaspart, Mmes Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel.