Annexes
Ordre du jour du lundi 18 décembre 2017
Séance publique
À 15 h 00 et, éventuellement, le soir
Présidence : Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente
Secrétaires : Mme Annie Guillemot M. Dominique de Legge
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.
Rapport de M. Mathieu Darnaud, rapporteur pour le Sénat (n°144, 2017-2018).
Texte de la commission mixte paritaire (n°145, 2017-2018).
2. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°124, 2017-2018).
Rapport de Mme Élisabeth Lamure fait au nom de la commission des affaires économiques (n°156, 2017-2018).
3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n°123, 2017-2018).
Rapport de M. Mathieu Darnaud fait au nom de la commission des lois (n°163, 2017-2018).
Texte de la commission (n°164, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°46 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :327
Pour :227
Contre :100
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (49)
Pour : 48
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (21)
Contre : 7 - M. Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Jean-Pierre Corbisez, Mme Josiane Costes, MM. Jean-Marc Gabouty, Franck Menonville
Abstentions : 14
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier