SÉANCE
du mercredi 13 décembre 2017
37e séance de la session ordinaire 2017-2018
présidence de Mme Valérie Létard, vice-présidente
Secrétaires : M. Yves Daudigny, M. Daniel Dubois.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
CMP (Nomination)
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission des finances propose la candidature de M. Julien Bargeton pour siéger, en qualité de titulaire, au sein de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 en remplacement de M. Didier Rambaud, démissionnaire.
Cette candidature sera ratifiée si la Présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par le Règlement.