Annexes
Ordre du jour du mercredi 13 décembre 2017
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente
Secrétaires : M. Yves Daudigny - M. Daniel Dubois
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
1. Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (n° 715, 2016-2017).
Rapport de M. François Grosdidier, fait au nom de la commission des lois (n° 132, 2017-2018).
Résultat des travaux de la commission (n° 133, 2017-2018).
2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire (n° 600, 2016-2017).
De 21 heures à 1 heure
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président
(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)
3. Débat sur le thème : « Le retour des djihadistes en France ».
4. Débat sur la COP 23.
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°43 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :303
Pour :181
Contre :122
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (49)
Pour : 35
Contre : 1 - M. Philippe Bonnecarrère
Abstentions : 13 - MM. Michel Canevet, Alain Cazabonne, Bernard Delcros, Mmes Élisabeth Doineau, Sylvie Goy-Chavent, MM. Claude Kern, Jacques Le Nay, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Jean-Marie Mizzon, Gérard Poadja, Mme Denise Saint-Pé, M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Contre : 7 - M. Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Jean-Pierre Corbisez, Mme Josiane Costes, MM. Jean-Marc Gabouty, Franck Menonville
Abstentions : 14
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 1 - M. Alain Marc
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 1 - M. Philippe Adnot
Abstentions : 3
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann