Annexes
Ordre du jour du mardi 12 décembre 2017
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : MM. Victorin Lurel et Michel Raison
1. Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (n°107, 2017-2018).
2. Scrutin public à la tribune de droit sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (Scrutin public solennel au sens de l'article 23 bis du Règlement du Sénat).
À 19 heures
Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
3. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre.
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°41 sur l'amendement n°II-456 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 sexies du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :330
Suffrages exprimés :330
Pour :93
Contre :237
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 143
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (49)
Contre : 49
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe du RDSE (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non incrits (5)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°42 sur l'amendement n°II-544, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :338
Pour :206
Contre :132
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (49)
Pour : 48
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe du RDSE (21)
Contre : 18
Abstentions : 3 - Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Marc Gabouty, Mme Véronique Guillotin
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier