Analyse des scrutins publics
Scrutin n°118 sur l'amendement n°29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 333
Suffrages exprimés : 231
Pour : 20
Contre : 211
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (142)
Contre : 139
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Président de séance, M. Alain Poyart
Groupe socialiste et républicain (87)
Absentions : 86
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Luc Carvounas
Groupe Union centriste (43)
Contre : 42
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault
Groupe La République en marche (29)
Contre : 28
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Baptiste Lemoyne
Groupe communiste républicain et citoyen (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (16)
Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Abstentions : 15
Sénateurs non inscrits (12)
Pour : 1 - M. Joël Labbé
Contre : 2
Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson
N'ont pas pris part au vote : 8 - Mmes Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°119 sur l'amendement n°35 rectifié ter, présenté par Mme Évelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 333
Suffrages exprimés : 317
Pour : 106
Contre : 211
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (142)
Contre : 139
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Président de séance, M. Alain Poyart
Groupe socialiste et républicain (87)
Pour : 86
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Luc Carvounas
Groupe Union centriste (43)
Contre : 42
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault
Groupe La République en marche (29)
Contre : 28
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Baptiste Lemoyne
Groupe communiste républicain et citoyen (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (16)
Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Abstentions : 15
Sénateurs non inscrits (12)
Pour : 1 - M. Joël Labbé
Contre : 2
Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson
N'ont pas pris part au vote : 8 - Mmes Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°120 sur l'amendement n°67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 333
Suffrages exprimés : 319
Pour : 10
Contre : 309
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (142)
Pour : 7 - MM. François Bonhomme, Jean-Noël Cardoux, Philippe Dallier, Mme Catherine Di Folco, MM. Éric Doligé, Jean-Pierre Leleux, Mme Colette Mélot
Contre : 132
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Président de séance, M. Alain Poyart
Groupe socialiste et républicain (87)
Contre : 86
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Luc Carvounas
Groupe Union centriste (43)
Contre : 42
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault
Groupe La République en marche (29)
Contre : 28
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Baptiste Lemoyne
Groupe communiste républicain et citoyen (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (16)
Pour : 3 - MM. Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Mme Françoise Laborde
Abstentions : 13
Sénateurs non inscrits (12)
Contre : 3
Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson
N'ont pas pris part au vote : 8 - Mmes Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°121 sur l'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 331
Suffrages exprimés : 302
Pour : 300
Contre : 2
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (142)
Pour : 139
Abstention : 1 - M. Philippe Dominati
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Alain Poyart
Groupe socialiste et républicain (87)
Pour : 86
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Luc Carvounas
Groupe Union centriste (43)
Pour : 41
Contre : 1 - M. Hervé Maurey
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault
Groupe La République en marche (29)
Pour : 28
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Baptiste Lemoyne
Groupe communiste républicain et citoyen (18)
Abstentions : 18
Groupe du RDSE (16)
Pour : 3 - M. Gilbert Barbier, Mme Josiane Costes, M. Jean-Claude Requier
Contre : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Abstentions : 9
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Alain Bertrand, Robert Hue, Michel Pélieu
Sénateurs non inscrits (12)
Pour : 3
Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson
N'ont pas pris part au vote : 8 - Mmes Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier