Ordre du jour du mardi 18 juillet 2017
Séance publique
À 14 h 15
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : M. Claude Haut - Mme Colette Mélot
1. Éloge funèbre de Patrick Masclet
À 15 heures et le soir
Présidence : M. Thierry Foucaud, vice-président M. Claude Bérit-Débat, vice-président
2. Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) (n° 587, 2016-2017).
Rapport de M. Michel Mercier, fait au nom de la commission des lois (n° 629, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 630, 2016-2017).
Avis de M. Michel Boutant, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 636, 2016-2017)