Analyse des scrutins publics
Scrutin n°105 sur l'amendement n°25 rectifié, présenté par M. Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 335
Suffrages exprimés : 334
Pour : 42
Contre : 292
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (142)
Contre : 141
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (87)
Contre : 86
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Luc Carvounas
Groupe Union centriste (43)
Pour : 42
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault
Groupe La République en marche (29)
Contre : 28
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Baptiste Lemoyne
Groupe communiste républicain et citoyen (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (16)
Contre : 16
Sénateurs non inscrits (12)
Contre : 3
Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson
N'ont pas pris part au vote : 8 - Mmes Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°106 sur l'amendement n°26 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 335
Suffrages exprimés : 248
Pour : 43
Contre : 205
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (142)
Contre : 141
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (87)
Abstentions : 86
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Luc Carvounas
Groupe Union centriste (43)
Pour : 42
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault
Groupe La République en marche (29)
Contre : 28
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Baptiste Lemoyne
Groupe communiste républicain et citoyen (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (16)
Contre : 16
Sénateurs non inscrits (12)
Pour : 1 - M. Joël Labbé
Contre : 2
Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson
N'ont pas pris part au vote : 8 - Mmes Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier