Dépôt de documents
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le projet de convention entre l'État et Bpifrance relative à l'action « Industrie du futur » - volet « Industrie du futur - développement de l'offre » du programme d'investissements d'avenir (PIA 3) ; l'avenant n°1 à la convention du 12 décembre 2014 entre l'État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relative au programme d'investissements d'avenir - action : « ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain ».
Acte est donné du dépôt de ces documents qui ont été transmis aux commissions permanentes compétentes.