Analyse des scrutins publics
Scrutin n°98 sur l'amendement n°2 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :319
Pour :40
Contre :279
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 13 - MM. François Bonhomme, Michel Bouvard, Mme Agnès Canayer, MM. Mathieu Darnaud, Jacques Genest, Guy-Dominique Kennel, Mme Colette Mélot, MM. Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Mme Catherine Procaccia, MM. Michel Raison, Jean-François Rapin, Mme Marie-France de Rose
Contre : 119
Abstentions : 9 - MM. Pascal Allizard, François Commeinhes, Alain Fouché, Jacques Grosperrin, Mmes Fabienne Keller, Élisabeth Lamure, MM. Antoine Lefèvre, Bernard Saugey, Michel Savin
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Sophie Primas
Groupe socialiste et républicain (108)
Contre : 108
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 27
Contre : 2 - Mme Chantal Jouanno, M. Yves Pozzo di Borgo
Abstentions : 9 - MM. Jean-Marie Bockel, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mme Françoise Férat, MM. Claude Kern, Jean-Jacques Lasserre, Mme Valérie Létard, MM. Hervé Marseille, Henri Tandonnet
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Sophie Joissains, M. Nuihau Laurey, Mme Lana Tetuanui
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Contre : 21
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 9
Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Robert Navarro
Scrutin n°99 sur l'amendement n°1 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :317
Pour :171
Contre :146
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 2 - Mme Fabienne Keller, M. Didier Robert
Contre : 131
Abstentions : 8 - MM. Alain Fouché, Jacques Grosperrin, Antoine Lefèvre, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Mme Catherine Procaccia, MM. Michel Raison, Bernard Saugey
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Sophie Primas
Groupe socialiste et républicain (108)
Pour : 108
Groupe UDI- UC (42)
Pour : 14
Contre : 12 - Mme Annick Billon, MM. Michel Canevet, Olivier Cigolotti, Jean-Léonce Dupont, Jean-François Longeot, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Yves Pozzo di Borgo, François Zocchetto
Abstentions : 12 - MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Mmes Élisabeth Doineau, Françoise Gatel, Jacqueline Gourault, MM. Loïc Hervé, Claude Kern, Jean-Jacques Lasserre, Jean-Claude Luche, Henri Tandonnet
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Sophie Joissains, M. Nuihau Laurey, Mme Lana Tetuanui
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 9
Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Robert Navarro