SÉANCE
du mardi 14 février 2017
55e séance de la session ordinaire 2016-2017
présidence de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
Secrétaires : Mme Corinne Bouchoux, M. Christian Cambon.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.
Accord en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique est parvenue à l'adoption d'un texte commun.