Ordre du jour du mardi 24 janvier 2017
Séance publique
À 9 h 30
1. Vingt-six questions orales
À 14 h 15
2. Éloge funèbre de Jean-Claude Frécon
À 14 h 45 et le soir
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 269, 2016-2017) ;
Rapport de M. Ladislas Poniatowski, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 285, 2016-2017) ;
Texte de la commission (n° 286, 2016-2017).
4. Projet de loi relatif à la sécurité publique (procédure accélérée) (n° 263, 2016-2017) ;
Rapport de M. François Grosdidier, fait au nom de la commission des lois (n° 309, 2016-2017) ;
Texte de la commission (n° 310, 2016-2017) ;
Avis de M. Philippe Paul, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 299, 2016-2017).