Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents qui s'est réunie ce soir.
L'ordre du jour de la fin de la présente semaine gouvernementale et de celle du 23 janvier, ainsi que de la semaine sénatoriale du 30 janvier demeure inchangé, sous réserve de deux modifications : l'inscription, le mardi 24 janvier à 14 h 15, de l'éloge funèbre de Jean-Claude Frécon, initialement prévu à 14 h 30 ; l'inscription d'un débat sur le thème : « Violences sexuelles : aider les victimes à parler » le jeudi 2 février à 10 h 30.
Les semaines des 6 et 13 février sont réservées par priorité au Gouvernement.
MARDI 7 FÉVRIER 2017
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
- Deuxième lecture de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
- Nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
MERCREDI 8 FÉVRIER 2017
À 14 h 30 et le soir
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
JEUDI 9 FÉVRIER 2017
À 11 h 30
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir
- Suite éventuelle de la nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relative à la partie législative du code de la consommation et sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation
MARDI 14 FÉVRIER 2017
À 14 h 30
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse ou nouvelle lecture
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'Agence nationale de santé publique
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer ou nouvelle lecture
MERCREDI 15 FÉVRIER 2017
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle ou nouvelle lecture
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale ou nouvelle lecture
JEUDI 16 FÉVRIER 2017
À 10 h 30, après trois conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et portant diverses mesures électorales applicables en Corse ou nouvelle lecture
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique ou nouvelle lecture.
La semaine du 20 février est une semaine sénatoriale de contrôle.
MARDI 21 FÉVRIER 2017
À 9 h 30
- Vingt-six questions orales
À 14 h 30
- Proposition de résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau
- Débat sur le thème : « Économie circulaire : un gisement de matières premières et d'emploi »
À 17 h 45
- Débat sur le bilan de l'application des lois (en salle Clemenceau)
Le soir
- Débat sur le thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? »
MERCREDI 22 FÉVRIER 2017
De 14 h 30 à 18 h 30
Ordre du jour réservé au groupe écologiste
- Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens
- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC
- Débat sur le thème : « Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? »
- Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales
JEUDI 23 FÉVRIER 2017
À 11 heures
- Débat sur le bilan du « choc de simplification » pour les entreprises
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15
- Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes
- Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins.
L'ordre du jour est ainsi réglé.