Ordre du jour du mardi 17 janvier 2017
Séance publique
À 14 h 30
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°19, 2016-2017).
Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n°287, 2016-2017).
Texte de la commission (n°288, 2016-2017).
Avis de Mme Vivette Lopez, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°279, 2016-2017).
Avis de Mme Chantal Deseyne, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°280, 2016-2017).
Avis de M. Michel Canevet, fait au nom de la commission des finances (n°281, 2016-2017).
Avis de M. Michel Magras, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 283, 2016-2017).
Avis de M. Jean-François Mayet, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°284, 2016-2017).
À 16 h 45
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 17 h 45 et le soir
3. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°19, 2016-2017).