SÉANCE
du jeudi 3 novembre 2016
15e séance de la session ordinaire 2016-2017
présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : Mme Valérie Létard, Mme Catherine Tasca.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Rappel au Règlement
Mme Éliane Assassi . - Ce rappel se fonde sur l'article 36 de notre Règlement. Le groupe CRC, après la signature du CETA entre l'Union européenne et le Canada, souhaite dénoncer l'extrême faiblesse du débat démocratique. Ce traité, dont certaines dispositions restent floues, a été négocié en toute opacité et sans consulter les représentants des citoyens européens. Clairement, la Commission européenne a voulu faire vite. En attestent les violentes pressions exercées sur le parlement wallon. La volonté d'une application avant ratification par les parlements nationaux est inadmissible.
Le groupe CRC demande solennellement l'organisation d'un débat avec vote sur ce sujet.
M. le président. - Dont acte.