Comptes rendus analytiques officiels du 20 octobre 2016

M. le président.  - Conformément à la décision de la Conférence des présidents, la commission des affaires sociales a adopté, selon la procédure d'examen en commission, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé.

Le rapport de la commission des affaires sociales sera publié ce soir sur le site du Sénat.

M. Georges Labazée.  - M. Philippe Madrelle, lors du scrutin n°31 sur les amendements identiques n^os330 et 455 rectifié ter du projet de loi relatif à l'égalité et la citoyenneté, a été considéré votant pour alors qu'il souhaitait s'abstenir.

M. le président.  - Dont acte. Cette mise au point figurera au Journal officiel.

M. le président.  - L'ordre du jour appelle le débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la situation de la filière équine.

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission des affaires économiques .  - Chacun reconnaît le caractère structurant pour nos territoires de la filière équine. Autofinancée, elle représente 2 400 centres, 700 000 adhérents et deux millions de cavaliers. Secteur économique, il génère 14 milliards d'euros, dont 80 % grâce aux paris hippiques. Il a tenu le choc de la crise de 2008 quand ailleurs, particulièrement en Italie où les hippodromes ont fermé, les filières entières s'effondraient. La hausse de la TVA en 2013 lui a porté un coup fatal quand les charges augmentaient et que la réforme des rythmes scolaires diminuait la fréquentation des centres. Il suffirait d'un petit coup de pouce pour soutenir ces 53 000 entreprises réparties sur l'ensemble de notre territoire jusque dans les plus petits villages, qui représentent 76 000 emplois directs et 100 000 emplois indirects. Il serait absurde de faire autrement quand la Chine s'inspire de notre modèle pour revitaliser son développement.

L'équitation à la française, celle du cheval partagé, est particulièrement pénalisée par les normes européennes sur la TVA, qui réservent la TVA minorée aux propriétaires de chevaux qui n'utilisent que les installations, selon le modèle anglais - son fondateur doit en frémir.

J'insisterai sur le nécessaire réaménagement fiscal d'autant que la Commission européenne entend réviser la directive TVA. Le Conseil des prélèvements obligatoires montre combien on s'y perd dans l'application des différents taux de TVA à la filière équine dans des activités très proches.

Deuxième axe, tous les professionnels demandent une politique de soutien global à la filière. Les courses hippiques financent centres et recherches, l'ouverture à la concurrence des jeux a amoindri leurs recettes. L'article 3 de la loi 2010 disposait que l'État doit veiller au développement équilibré et équitable des différents types de jeu pour ne pas déséquilibrer une filière.

Le 7 octobre dernier, les représentants des cinq sociétés-mères ont signé une lettre commune au Sénat demandant une politique globale et cohérente.

Pour reprendre l'expression de notre président lors de ses voeux de 2015, citant le roman bien connu : « En avant, calme et droit » ! (Applaudissements)

M. Jean-Claude Lenoir.  - Bravo !

Mme Corinne Bouchoux .  - La filière équestre est diverse, assurée par des établissements comme l'École du Cadre noir de Saumur. L'amour de la compétition et des chevaux rassemble au-delà des clichés. Avec malice, je rappellerai que 80 % des licenciés de la fédération d'équitation sont des femmes - on ne peut pas en dire autant des moniteurs.

M. Ladislas Poniatowski.  - C'est la base qui compte !

Mme Corinne Bouchoux.  - À l'heure du Brexit, il est étonnant que le modèle anglais continue de dominer en Europe. La directive TVA doit être revue. La filière s'est engagée en signant une charte sur le bien-être animal, reste à traiter la question de la fin de vie.

L'homme pourrait beaucoup plus utiliser le cheval, notamment dans l'agriculture. Joël Labbé avait ainsi déposé un amendement pour valoriser la traction animale, bien moins polluante que les tracteurs. Mme Royal voulait promouvoir le cheval de traction dans les territoires à énergie positive. Où en sommes-nous ? Le cheval, c'est l'avenir ; ce n'est pas l'histoire. (Applaudissements)

M. Georges Labazée .  - Le chiffre d'affaires des Haras nationaux a été divisé par deux depuis la création de l'Institut français du cheval et de l'équitation, conséquence de la RGPP. (On s'exclame à droite)

De fait, on lui a retiré ses activités les plus lucratives, à commencer par l'étalonnage public. La mission d'animation culturelle et sportive a ses limites. La situation financièrement tendue des collectivités territoriales limite les partenariats, devenus indispensables. J'ai en mémoire le nombre de réunions que j'ai tenues dans mon département pour organiser un événement au haras de Gelos, près de Pau.

Sur les vingt-deux sites de l'IFCE, seuls trois sont considérés d'envergure nationale dont le haras du Pin dans l'Orne. Certains ont pu être cédés aux collectivités ; mais il en reste beaucoup, comme à Saintes, à Saint-Lô ou Gelos. L'IFCE demande 2 millions d'euros pour le haras de Gelos, sa remise en état coûterait 4 millions d'euros. L'agglomération paloise parle de l'acquérir pour l'euro symbolique. Mieux vaudrait que l'Institut accepte l'offre plus basse qui lui a été faite. Le site se dégrade.

Monsieur le ministre, quelles suites entendez-vous donner au rapport de la Cour des comptes ? La création de l'IFCE n'a pas entraîné les économies attendues. D'après la Cour des comptes, aucun des objectifs qui lui étaient fixés n'a été atteint.

L'Inra ou FranceAgriMer pourraient assumer les missions de recherche qui lui sont confiées. (Applaudissements)

M. Jean-Claude Lenoir .  - Je veux féliciter Mme Loisier pour son rapport. Le cheval est certainement le meilleur ami de l'homme. Pour s'en convaincre, il suffit de regarder la silhouette reposante d'un cheval dans un pré ou dans une manifestation. Il inspire respect et apporte l'apaisement aux hommes qui l'admirent.

Nous mangeons peu de viande de cheval. Cela remonte à la date du 27 octobre 732, à la bataille de Poitiers, lors de laquelle Charles Martel chevauchait un percheron. À la suite de cette victoire, le pape Grégoire III avait demandé qu'on ne mangeât pas du cheval, de manière à la réserver à la cavalerie contre les Sarrasins.

Le Haras du Pin est surnommé par Jean de la Varende le Versailles du cheval. Continuer à y élever des chevaux confine aujourd'hui au bénévolat. Le cheval de trot représente plus de 78 000 emplois en France et 160 000 emplois indirects, sa situation est menacée en raison de l'ouverture des jeux en ligne de même que l'est celle des centres équestres. Le peu accordé à la filière, 30 millions d'euros, doit être renforcé et le taux de TVA diminué pour que tous, cavaliers, jeunes et handicapés, puissent continuer à pratiquer, à un prix acceptable, ce beau sport qu'est l'équitation. (Applaudissements)

M. Michel Le Scouarnec .  - La filière équine se divise en plusieurs sous-filières. Course, équitation, accompagnement ; un cheval peut pourtant changer de sous-filière au cours de son existence. Le PMU a longtemps financé la structure territoriale de toute la filière. Le rapport n'a pas mis suffisamment l'accent sur la manière dont l'ouverture des jeux en ligne en 2010 a cassé notre modèle, sur le sort des salariés trop souvent précaires - à 56% - ainsi que sur les conséquences du passage d'une gestion étatique par les haras nationaux à une gestion déconcentrée par l'IFCE. À notre sens, il faut suivre le rapport de la Cour des comptes.

Les centres équestres ne doivent pas être laissés en souffrance. Le changement des rythmes scolaires est l'occasion de développer des liens entre le cheval et l'enfant. J'ai eu le bonheur d'organiser des classes de découverte et de constater combien la relation entre enfant et cheval est bénéfique.

La baisse de la TVA ne suffira pas. Gardons des paris mutualistes et renationalisons - c'est un mot qu'on n'utilise plus beaucoup (rires) - les haras nationaux.

Dès 2011, la région Bretagne s'est engagée dans un plan pour soutenir le cheval de trait. On l'utilise pour nettoyer les plages, ramasser les ordures, emmener les enfants à l'école ou encore labourer les terres des maraîchers. La société « Tout en traction » l'illustre bien. C'est le cheval par les collectivités territoriales et pour les collectivités territoriales. N'oublions pas les mots de Jacques Prévert : « La plus noble conquête de l'homme est le cheval ». (Applaudissements)

Mme Nathalie Goulet .  - Voici un rapport qui murmure à l'oreille des chevaux. (Sourires). Madame Loisier, les deux sénateurs de l'Orne s'expriment cet après-midi et cela n'a rien d'un hasard : on connait le haras du Pin mais il faudrait citer le nombre d'emplois directs et indirects, les technopoles et j'en passe.

Comme pour toute activité, le budget est le nerf de la guerre. Il vous faut faire des économies ? Suivez donc le rapport de la Cour des comptes sur l'IFCE. Le rôle de l'État a toujours été essentiel depuis la création des haras nationaux par Colbert.

À quoi sert l'IFCE ? Tout le monde se le demande. La Cour des comptes a donné une réponse claire : 42 millions d'euros de subventions sans compter les traitements des fonctionnaires pris en charge sur le budget de l'État, c'est bien dispendieux pour les missions restreintes que l'Institut remplit aujourd'hui, d'autant que ses résultats sont extrêmement médiocres.

Il était évident que l'ouverture des jeux en ligne réduirait les recettes du PMU, M. Ambroise Dupont le soulignait déjà dans son rapport. Il y a là matière à rééquilibrer les choses.

Monsieur le ministre, vous trouverez dans ce rapport bien des pistes pour soutenir cette filière qui n'est pas petite et je n'ai pas parlé des courses et des yearlings ! (Applaudissements)

Mme Delphine Bataille .  - Je salue à mon tour le rapport de Mme Loisier, qui souligne à bon droit l'importance de la filière équine pour le développement rural : emplois, entretien des paysages, valorisation des surfaces, tourisme équestre... Le département du Nord compte 300 centres, 400 éleveurs, des dizaines de vétérinaires et maréchaux-ferrants et une société de courses. Dans la région sont élevées deux des dix races de chevaux de trait, le boulonnais et le trait du Nord, souvent derniers remparts face à la friche.

Malgré la hausse du nombre de licenciés et du chiffre d'affaires, la filière perd des emplois. Autres enjeux : l'intégration de nouvelles techniques comme la génomique, l'adaptation de la production à la demande, la présence des différentes races sur le territoire, le bien-être animal et la fin de vie, la pression foncière.

La filière pâtit du recul des paris en ligne, de la hausse du taux de TVA, de la baisse des subventions de l'État entamée bien avant 2012, du renforcement de la concurrence internationale. Regroupant des activités très variées, elle reste mal structurée. Le retour au taux de TVA réduit, même s'il ne suffira pas, est la principale demande des professionnels : nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour plaider en ce sens. Le Gouvernement a créé un fonds de soutien pour compenser les pertes occasionnées par la hausse de la TVA.

Il faut aussi veiller à l'attractivité des paris hippiques, en appliquant le principe d'égalité du taux de retour des paris hippiques et sportifs dans les réseaux à droits exclusifs. Autres propositions : mutualiser les coûts de la vie, défendre la viande de cheval à Bruxelles, faciliter l'accès aux aides de la PAC.

Confirmez-vous, monsieur le ministre, votre intérêt pour les missions de service public assumées par cette filière ? (Applaudissements)

M. Jean Pierre Vogel .  - Bravo pour ce rapport, salué par tous les professionnels. Il est primordial de projeter cette filière dans l'avenir et dans l'Europe. Tous les acteurs se sont réunis le 6 octobre pour signer un appel historique, appelant à une politique européenne du cheval, globale et ambitieuse.

Cette filière d'excellence, qui représente quelque 14 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 55 000 entreprises, s'est illustrée aux derniers Jeux olympiques de Rio. Elle a mieux résisté qu'ailleurs en Europe, mais a été fragilisée par les évolutions notamment fiscales, en particulier par le passage du taux de TVA de 5,5 % à 20 %.

Pierre Moscovici a dit sa préférence pour un système de taux de TVA réduits assoupli, qui laisse une plus grande marge d'appréciation aux États. La filière équine doit absolument en bénéficier. Le taux de 20 % représente pour elle quelque 50 millions d'euros de charges supplémentaires. Le nombre de chevaux de courses a diminué, les centres équestres souffrent parce que, pour préserver leur clientèle, ils ont conservé leurs tarifs plutôt que de répercuter la hausse de TVA ; leur chiffre d'affaires moyen a diminué de 6 % en deux ans.

Les paris hippiques permettent de financer la filière. Mais la concurrence entre la Française des jeux et le PMU est rude. Le ministre de l'agriculture doit convaincre le ministre du budget que des aménagements sont indispensables.

Vos services interprètent très strictement certains textes, empêchant des agriculteurs de profiter de la PAC, s'ils diversifient leur activité par le cheval.

Si nous voulons continuer à inaugurer des hippodromes, monsieur le ministre, comme dans la Sarthe, il faut agir ! (Applaudissements)

M. Ladislas Poniatowski .  - L'amour du cheval nous réunit, comme l'inquiétude sur son avenir. Si l'économie s'en est affranchie depuis les révolutions industrielles, l'économie du cheval n'est pas à dédaigner : tourisme et loisirs, agriculture, aménagement du territoire...

Un rapport de l'Inra et de l'Institut français du cheval soulignait en 2012 l'expansion de la filière depuis le tournant des années 2000 : 1,5 million de pratiquants supplémentaires, hausse de 60 % des paris hippiques, doublement du cheptel... Il annonçait le doublement du nombre de centres équestres avant 2017, poursuivant le mouvement de démocratisation de la filière : « tous à cheval », disait-on.

Las, la filière a connu un arrêt brutal. Elle n'a pas pu saisir les opportunités de l'écotourisme, de l'expansion de l'équitation en Chine. Les professionnels ne sont pas en cause, mais la hausse de la concurrence internationale, le désengagement de l'État, l'ouverture des paris à la concurrence, la baisse du pouvoir d'achat des Français, la réforme des rythmes scolaires, et avant tout la hausse du taux de TVA en 2013, à la suite d'un arrêt de la Cour de Luxembourg. Certaines activités ont vu passer leur taxation de 2,1 % à 20 % ! Les fonds mis en place n'apportent pas une réponse pérenne. Ils doivent être réformés en profondeur.

Pour faire sortir la filière de l'ornière, le plus efficace serait de réviser la directive TVA. À défaut, il faudrait reconnaître le caractère agricole des ventes d'équidés d'élevage, y compris à destination sportive, ainsi que le classement en établissement sportif des centres et fermes équestres pour qu'ils bénéficient d'un taux réduit de TVA. Une dernière possibilité réside dans l'affirmation, pour les agriculteurs diversifiés, de la spécificité des entreprises agricoles, qui pourraient être considérées comme des TPE et bénéficier ainsi d'une fiscalité particulière.

Les 200 000 personnes qui vivent du cheval et les 1,5 million de cavaliers nous attendent. (Applaudissements)

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement .  - Vous l'avez rappelé, les brillants résultats des Français à Rio illustrent l'excellence de la filière française du cheval, comme les grandes courses prestigieuses, que sont, entre autres exemples, le Grand Prix d'Amérique ou le prix de Diane.

Cette filière emploie 180 000 personnes ; elle irrigue l'ensemble de notre territoire. Le postier breton tirait les chevaux de Napoléon, apprécié qu'il était par sa nervosité et sa petite taille... (M. Michel Le Scouarnec le confirme) Il faudra lui trouver, comme au percheron et au boulonnais, une utilité nouvelle. L'État consacre 4,6 millions d'euros à soutenir les chevaux de travail.

Je n'ai jamais été joueur, mais beaucoup de mes camarades de football jouaient. Le bar PMU était un lien social très important (M. Ladislas Poniatowski renchérit) Mais nous n'arrivons pas à attirer de nouveaux joueurs...

C'est une décision de la CJUE qui a remis en question le taux réduit de TVA des centres équestres. Ce n'est donc pas mon choix. J'ai trouvé le moyen de redistribuer une partie de cette TVA supplémentaire grâce aux deux fonds, de garantir un taux réduit pour les activités sportives. Je suis plutôt favorable à la flexibilité voulue par le commissaire Moscovici. La France a un atout, la diversité des races, un patrimoine génétique équidé remarquable. Il faut le préserver, c'est notre responsabilité.

Encore faut-il être cohérent. J'entends des candidats à la primaire de droite proposer d'augmenter la TVA... J'entends aussi parler d'économies drastiques, qui auraient inévitablement des conséquences sur le cheval.

M. Loïc Hervé.  - Ce n'est pas le même débat !

M. Jean-Claude Lenoir.  - Nous parlons du taux réduit !

M. Stéphane Le Foll, ministre.  - Ne venez pas demander à un ministre des baisses de recettes alors que vous proposez des économies considérables de 150 milliards d'euros ! Sur cette question précise comme sur le reste, vous ne pouvez pas proposer une chose et son contraire, ce n'est pas cohérent !

Pour ma part, je le redis, je plaiderai pour un retour à un taux de TVA réduit.

M. Loïc Hervé.  - Bravo.

M. Stéphane Le Foll, ministre.  - Sur la PAC, j'ai entendu bien des contre-vérités. Nous aurions réduit la possibilité pour les centres équestres de percevoir des aides de la PAC ? Faux ! Je me suis battu pour que les activités agricoles des centres soient éligibles.

Mme Delphine Bataille.  - Très bien !

M. Stéphane Le Foll, ministre.  - Pour que les activités non agricoles le soient aussi, il faudrait changer les règles de la PAC, et le faire accepter aux vingt-sept autres États membres... Bon courage !

Quant à l'ouverture à la concurrence des paris, ce n'est pas moi qui suis responsable de cette réforme...

M. Jean-Claude Lenoir.  - Avant, les paris se déroulaient sur Internet, à l'étranger...

M. Stéphane Le Foll, ministre.  - Les parieurs ne se renouvellent pas, je n'y suis pour rien. Or le PMU finance les sociétés de courses, c'est la base de l'ensemble du système. Il ne tiendra que si nous repensons les paris en ligne. (Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure, acquiesce) Les sociétés mères doivent aussi être accompagnées dans leurs efforts pour réduire leurs dépenses de fonctionnement. N'oublions pas non plus l'enjeu pour les recettes de l'État. Bercy discute le bout de gras - ou le steak de cheval - et c'est normal, le ministère des finances est comptable de l'équilibre de nos comptes. Je propose aux dirigeants des sociétés mères de les rencontrer avec les parlementaires concernés pour une réflexion globale sur leur équilibre financier, qui s'inspirera du rapport d'Ambroise Dupont.

Je suis allé à Saumur. Il n'est pas question que le Cadre noir quitte ses murs prestigieux. Je ne suis pas d'accord avec la Cour des comptes, qui veut liquider l'IFCE. J'ai subi la réforme, notamment la cession au privé de l'étalonnage, sur laquelle il était impossible de revenir. Concernant les haras, il faut trouver des solutions, comme dans l'Orne pour ce Versailles du cheval que sont les haras du Pin, dont les bâtiments magnifiques coûtaient très cher à entretenir - d'autant qu'ils ne l'avaient pas été pendant trop longtemps. Si les collectivités territoriales ne sont pas là ou ne veulent acheter qu'à l'euro symbolique, je ne peux pas faire autrement que chercher d'autres investisseurs. Nous sommes en train de trouver des solutions pour Saint-Lô ou Lamballe. Nous avons besoin de l'IFCE pour préserver notre richesse génétique, comme pour gérer l'équitation de loisirs et les grands enjeux sportifs. La restructuration de l'institut est en cours, ce n'est pas le moment de le supprimer.

La question cruciale, outre la baisse de la TVA, c'est de revoir le financement avec les sociétés mères d'une filière qui ne pourra pas survivre sans cela, car le système actuel ne suffit plus.

Monsieur Vogel, on ne peut pas continuer à inaugurer des hippodromes car il faut les faire vivre et, passées les courses premium, c'est difficile ! L'hippodrome du Mans marche bien, comme d'autres petits, ne les fragilisons pas !

Merci, madame la rapporteure, pour votre travail, qui nous offrira matière à discussion d'ici la fin de l'année. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

Prochaine séance, mardi 25 octobre 2016, à 14 h 30.

La séance est levée à 16 h 10.

Jacques Fradkine

Direction des comptes rendus