SÉANCE
du mercredi 19 octobre 2016
9e séance de la session ordinaire 2016-2017
présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : M. François Fortassin, M. Jean-Pierre Leleux.
La séance est ouverte à 14 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
CMP (Nominations)
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d'une commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et la citoyenneté.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mardi 18 octobre après-midi prennent effet.