Nominations à une éventuelle CMP
M. le président. - Dans le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été publiée. N'ayant reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 12 du Règlement, je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire, en tant que titulaires : M. Jean Claude Lenoir, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Françoise Gatel, MM. Philippe Dallier, Jacques Bernard Magner, Yves Rome, Christian Favier ; et en tant que suppléants : MM. Jean Claude Carle, Daniel Dubois, Mmes Françoise Laborde, Sophie Primas, MM. Alain Richard, Jean Pierre Sueur, Michel Vaspart.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.
La séance est suspendue à 21 heures.
présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président
La séance reprend à 22 h 35.