Analyse des scrutins publics
Scrutin n°22 sur l'article 33 quindecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :329
Pour :187
Contre :142
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Présidente de séance, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 3 - MM. Alain Bertrand, Robert Hue, Mme Hermeline Malherbe
Abstentions : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n°23 sur l'amendement n°734 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :342
Pour :158
Contre :184
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 2 - Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Jean-Claude Lenoir
Contre : 139
Abstention : 1 - M. Jean-Claude Carle
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 1 - Mme Françoise Gatel
Contre : 41
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 16
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n°24 sur l'amendement n°677, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :338
Pour :148
Contre :190
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 1 - M. François Commeinhes
Contre : 139
Abstention : 1 - M. Bernard Saugey
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Michel Bouvard, Didier Robert
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 2 - M. Loïc Hervé, Mme Catherine Morin-Desailly
Contre : 38
Abstentions : 2 - MM. Philippe Bonnecarrère, Claude Kern
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 6 - MM. Michel Amiel, Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Mmes Mireille Jouve, Hermeline Malherbe, M. Jean-Claude Requier
Contre : 10
Abstention : 1 - M. Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°25 sur l'amendement n°748, présenté par Mme Françoise Gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :337
Pour :197
Contre :140
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 139
Contre : 1 - M. François Commeinhes
Abstention : 1 - M. Bernard Saugey
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Michel Bouvard, Didier Robert
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 38
Abstentions : 4 - MM. Philippe Bonnecarrère, Loïc Hervé, Claude Kern, Mme Catherine Morin-Desailly
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°26 sur l'amendement n°676, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :337
Pour :146
Contre :191
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 1 - M. François Commeinhes
Contre : 139
Abstention : 1 - M. Bernard Saugey
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Michel Bouvard, Didier Robert
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 39
Abstentions : 3 - MM. Philippe Bonnecarrère, Loïc Hervé, Mme Catherine Morin-Desailly
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 6 - MM. Michel Amiel, Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Mmes Mireille Jouve, Hermeline Malherbe, M. Jean-Claude Requier
Contre : 10
Abstention : 1 - M. Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°27 sur l'amendement n°678, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :339
Pour :149
Contre :190
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 1 - M. François Commeinhes
Contre : 139
Abstention : 1 - M. Bernard Saugey
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Michel Bouvard, Didier Robert
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 3 - MM. Philippe Bonnecarrère, Loïc Hervé, Mme Catherine Morin-Desailly
Contre : 38
Abstention : 1 - M. Claude Kern
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 6 - MM. Michel Amiel, Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Mmes Mireille Jouve, Hermeline Malherbe, M. Jean-Claude Requier
Contre : 10
Abstention : 1 - M. Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°28 sur l'amendement n°749, présenté par Mme Françoise Gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :340
Pour :197
Contre :143
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 139
Contre : 1 - M. François Commeinhes
Abstention : 1 - M. Bernard Saugey
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Michel Bouvard, Didier Robert
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 38
Contre : 3 - MM. Philippe Bonnecarrère, Loïc Hervé, Mme Catherine Morin-Desailly
Abstention : 1 - M. Claude Kern
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°29 sur l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :340
Pour :197
Contre :143
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 139
Contre : 1 - M. François Commeinhes
Abstention : 1 - M. Bernard Saugey
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Michel Bouvard, Didier Robert
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 38
Contre : 3 - MM. Philippe Bonnecarrère, Loïc Hervé, Mme Catherine Morin-Desailly
Abstention : 1 - M. Claude Kern
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier