Ordre du jour du jeudi 13 octobre 2016
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : M. Philippe Adnot - M. Jackie Pierre
1. Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n°496, 2015-2016)
Rapport de M. Christophe-André Frassa, fait au nom de la commission des lois (n°10, 2016-2017).
Texte de la commission (n°11, 2016-2017).
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 h 15 et le soir
Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
3. Suite éventuelle de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n°496, 2015-2016)
Rapport de M. Christophe-André Frassa, fait au nom de la commission des lois (n°10, 2016-2017).
Texte de la commission (n°11, 2016-2017).
4. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (n°461, 2015-2016)
Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n°8, 2016-2017).
Texte de la commission (n°9, 2016-2017).
5. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°851, 2015-2016).
Rapport de M. Cyril Pellevat, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°4, 2016-2017).
Texte de la commission (n°5, 2016-2017).