SÉANCE
du mercredi 12 octobre 2016
5e séance de la session ordinaire 2016-2017
présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaires : Mme Valérie Létard, Mme Catherine Tasca.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Avis sur une nomination
Mme la présidente. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis un vote favorable (22 voix pour, 2 voix contre et 2 bulletins blancs) à la nomination de Mme Isabelle de Silva aux fonctions de présidente de l'Autorité de la concurrence.