Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement. Comme vous le savez, la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur le site internet du Sénat. J'appelle chacun à observer l'une des valeurs essentielles du Sénat : le respect des uns et des autres.
La Poste
Mme Marie-France Beaufils . - Restructuration, réduction d'emploi, automatisation, le réseau postal se réduit sur tout le territoire parallèlement à de nouveaux modes de management difficiles pour les salariés. En dépit de 350 millions d'euros de CICE, 7 200 postes ont été supprimés en 2015.
Pourtant, les missions de proximité et de service public de la Poste sont fondamentales. Elles sont menacées par des impératifs comptables et les fermetures des bureaux se multiplient. La distribution du courrier est pourtant un service universel. Alors que le nouveau contrat de service postal est en cours de discussion, que compte faire l'État actionnaire pour endiguer les fermetures de bureaux ?
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales . - Oui, la pérennité de la Poste est cruciale pour les territoires et les Français. Le Gouvernement sera vigilant. Le fonds de péréquation postal sera maintenu à hauteur de 170 millions d'euros par an pour financer le maintien des bureaux et une partie des 500 maisons de service public - 250 existent déjà. La Poste a aussi créé des facteurs-guichetiers, dans les bureaux où l'activité n'était plus suffisante : facteur le matin, guichetier l'après-midi ou l'inverse. J'ai un dialogue suivi avec le président de la Poste, Philippe Wahl, pour garantir la pérennité du service postal.
Mme Marie-France Beaufils. - Votre réponse n'apporte rien de plus que ce que faisait le précédent Gouvernement... Nous continuerons à nous battre pour défendre le service public.
Alstom
M. Martial Bourquin . - Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le 7 septembre, annonce brutale de la direction d'Alstom de fermer le site de Belfort. (« Vous le saviez » à droite) Le président de la République a fixé un objectif : le maintien des activités ferroviaires d'Alstom à Belfort. S'est ensuivie une réflexion approfondie...
M. François Grosdidier. - Un peu tardive !
M. Martial Bourquin. - Ce matin, un accord ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain) Commandes de TGV, mais aussi de locomotives, 30 millions d'euros d'investissements et 100 millions d'euros pour la recherche et le développement. Le Gouvernement a pris ses responsabilités, toutes ses responsabilités ! (Ironie à droite) Vous devriez plutôt vous réjouir du maintien du site ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain) Des centaines de salariés, les familles, attendaient cette nouvelle.
J'ai lu, dans Le Monde et dans Les Échos deux articles évoquant le redémarrage de l'industrie en France. Pourriez-vous confirmer cette bonne nouvelle, monsieur le Premier ministre ? (Ironie bruyante à droite ; applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Manuel Valls, Premier ministre . - J'aimerais que l'opposition pose des questions aussi argumentées ! Le Gouvernement a travaillé en effet, après cette annonce brutale, et a joué pleinement son rôle.
M. François Grosdidier. - Qu'avait fait M. Macron ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. - Christophe Sirugue a annoncé ce matin le maintien de la production à Belfort. Le site deviendra aussi un centre de maintenance européen. C'est une solution de long terme, pas de bricolage, comme je l'ai entendu dire par un éminent personnage de l'État tout proche de nous à cet instant, par M. Bussereau, ancien ministre des transports, mais aussi par M. Hamon qui ferait mieux d'étudier les dossiers avant de parler ! (On ironise à droite)
M. Roger Karoutchi. - La primaire est ouverte !
M. Manuel Valls, Premier ministre. - Toutes les primaires ! La diversification et l'investissement construiront l'avenir de Belfort ; ce sont des nouvelles perspectives pour ce site historique. Les commandes annoncées sont pertinentes, pour les sites de Belfort et de La Rochelle, mais aussi pour l'État et la SNCF. L'État n'a pas forcé la main à Alstom, mais pas non plus laissé faire : il a joué son rôle de stratège. Personne ne pose la question quand il s'agit du Rafale ! Il a fallu attendre ce Gouvernement pour que le Rafale se vende à l'extérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Bourquin connaît bien notre action auprès de PSA, à Sochaux-Montbéliard, et je pourrais aussi parler de la DCN. Étonnant que les ultralibéraux nous accusent tantôt de trop intervenir, tantôt de ne prendre que des mesurettes ! Ces mesures ont été construites avec les acteurs locaux, et les élus.
Ce serait parce que l'élection présidentielle s'annonce ? (Exclamations à droite) Expliquez-moi donc comment vous comptez, en baissant drastiquement les dépenses, assurer les missions de l'État ?
M. Hubert Falco. - Sommes-nous aux questions d'actualité au Gouvernement ou en campagne ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. - Nous avons sauvé Alstom.
M. le président. - Il faut conclure.
M. Manuel Valls, Premier ministre. - Nous aurons, vous et moi, l'occasion de débattre, monsieur le Président, de vos propos de ce matin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain ; exclamations à droite)
Depakine
M. Olivier Cigolotti . - La Depakine est aujourd'hui au coeur d'un véritable scandale sanitaire : de nombreuses études, depuis 1988, ont montré ses effets tératogènes. Les familles de victimes réclament depuis des mois la mise en oeuvre d'un fonds d'indemnisation. Mme la ministre accepte désormais le principe d'un pictogramme, comme je l'avais proposé dans une proposition de loi du 25 janvier ; je m'en réjouis.
L'ANSM doit pleinement jouer son rôle vis-à-vis des laboratoires. Les firmes pharmaceutiques ne doivent pas pouvoir modifier le logo au gré de leurs envies. Travailler, contrôler, informer, voilà à quoi doit servir l'ANSM.
Il faudra imposer le retrait de cette molécule par arrêté, madame la ministre. Quand y viendrez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-UC)
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé . - J'ai rencontré à plusieurs reprises l'APESAC, l'association des victimes. Nous travaillons main dans la main pour que toutes soient indemnisées.
Mais, je le dis sans ambages, la Depakine est un médicament indispensable pour de nombreux patients ; il ne peut être question de l'interdire. Les femmes enceintes doivent toutefois savoir qu'elles prennent un risque en le prenant - d'où l'intérêt d'un logo. Au tournant des années 2000, l'information de ces femmes n'a pas été faite comme elle aurait dû. J'assume la responsabilité de l'État en la matière : un fonds d'indemnisation sera créé et l'État se retournera, le cas échéant, contre les autres responsables que la justice aura désignés.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, j'avance avec l'association des victimes, dans l'intérêt des victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
Difficultés des agriculteurs
Mme Sophie Primas . - Le Gouvernement a présenté ce matin des mesures pour soutenir les agriculteurs. Je salue celles relatives aux emprunts et à la baisse de la fiscalité sur le foncier non-bâti. Toutefois, les agriculteurs ont besoin de mesures pérennes et pas seulement conjoncturelles.
Au moment même où vous annoncez ce plan, se profile la réécriture d'un arrêté sur les règles environnementales liées à l'utilisation des produits phytosanitaires, qui met le feu aux campagnes ! Cet arrêté, retoqué au Conseil d'État pour des raisons de forme, ferait l'objet d'une réécriture beaucoup plus contraignante sur le fond. Il pourrait ainsi étendre les ZNT aux habitations, aux forêts, aux haies, aux bosquets et aux bois, élargissant ces zones jusqu'à 50 mètres. Dans mon département, 15 000 hectares seraient touchés, soit 16 % de la surface agricole utile.
C'est une véritable provocation. J'espère que vous nous répondrez sur le fond sans vous énerver comme tout à l'heure à l'Assemblée nationale. (Applaudissements à droite et au centre)
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement . - J'ai simplement répondu avec fermeté à une accusation qui me visait. D'abord, je ne sais pas comment les candidats à la primaire de la droite, qui annoncent 100 milliards d'euros d'économies dans les dépenses publiques, pourront dans ces conditions faire face aux prochaines crises agricoles.
Ensuite, cet arrêté résulte d'une demande portée devant le Conseil d'État par une association de la FNSEA qui souhaitait plus de dérogations. Résultat, le Conseil d'État l'a retoqué pour contrariété au droit européen. Je comprends que vous soyez désormais sollicités par les FDSEA... La distance initiale était de 200 mètres. La discussion est en cours. J'ai toujours été le premier à défendre les intérêts des agriculteurs et des citoyens. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Mme Sophie Primas. - Le monde agricole est à fleur de peau. Il a besoin de perspectives, non de nouvelles contraintes ! (Applaudissements à droite et au centre)
Situation des départements
Mme Hermeline Malherbe . - Ma question s'adresse à Jean-Michel Baylet. (On ironise, à droite) Nous sommes à la veille de l'ouverture du Congrès de l'Assemblée des départements de France. Hier menacés, les départements ont franchi l'obstacle de la loi NOTRe et ont été renforcés comme échelon intermédiaire et de proximité. Les élus départementaux ont à coeur de mettre en oeuvre des politiques innovantes, pour tous les territoires, tous les habitants. J'insiste sur la mission territoriale du département, la facilitation de l'accès aux services publics. Je salue la mise en place des contrats de ruralité, pour les territoires ruraux. Quelle place comptez-vous réserver aux départements dans ces contrats pour accompagner au mieux communes et intercommunalités au quotidien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE)
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales . - Vous avez raison de rappeler l'importance des départements - vous connaissez mon attachement à leur égard.
Les contrats de ruralité, créés lors du dernier Conseil interministériel à la ruralité, sont les pendants des contrats de ville : déconcentrés auprès des préfets, dans un souci de proximité ; financés, à hauteur de 200 millions d'euros par le fonds spécial pour l'investissement local ; passés entre l'État, les pôles territoriaux ruraux ou les EPCI, et les régions, si elles le souhaitent. Le département, échelon de proximité, est le bienvenu dans ces contrats. (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE et sur quelques bancs du groupe socialiste et républicain)
Mme Hermeline Malherbe. - Le département est chef de file pour la solidarité territoriale. Nous vous attendons au Congrès de l'Assemblée des départements de France, monsieur le ministre !
Véhicules Diesel
Mme Aline Archimbaud . - L'ONG a publié le 19 septembre une étude bien peu rassurante. Sur 29 millions de véhicules Diesel sales roulant en Europe, c'est la France qui en compte le plus : 5,5 millions. Encore ne parle-t-on ici que des véhicules homologués depuis 2009 ! Parmi les constructeurs, Renault est au nombre des plus sales, dépassant de quatorze fois les normes ! Or 92 % de la population mondiale respire un air pollué.
Nous avons regardé avec attention les mesures d'aide prévues en loi de finances, qui soutiennent les victimes de la pollution de l'air, le bonus pour les véhicules électriques. Vous annoncez notamment que les gens qui ont été incités à acheter du Diesel seraient aidés à remplacer leurs véhicules par des modèles moins polluants.
Nous devons toutefois regretter l'abandon de l'évolution compétitive de TVA à l'achat d'un véhicule Diesel pour les entreprises. Mais plus concrètement, que fait-on de ces millions de véhicules sales en circulation ? Quelles compensations pour leurs propriétaires ? Quel plan global face à l'urgence sanitaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste)
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité . - Veuillez excuser l'absence de Ségolène Royal, retournée à Strasbourg (On ironise bruyamment à droite) La ministre de l'environnement a demandé des tests grandeur nature sur 86 véhicules par une commission indépendante, qui ont abouti à treize recommandations. Lorsque des dysfonctionnements ont été constatés, le ministère vérifiera que des mesures de correction ont été prises et sont efficaces en matière de dépollution.
Le projet de loi de finances pour 2017 améliore le bonus-malus et le crédit d'impôt pour les particuliers pour l'installation des bornes de recharge. En outre, 750 millions iront à la recherche et développement pour aller vers 100 000 véhicules électriques. Les collectivités territoriales seront indemnisées pour leur manque à gagner fiscal. L'alignement de la fiscalité du gazole se poursuivra. (Applaudissements sur les bancs écologistes)
Alep
Mme Josette Durrieu . - Alep, ville martyre, détruite par le feu et les armes chimiques, n'en finit plus d'être bombardée ; 300 000 personnes, des hommes, des femmes et des enfants, y sont prisonnières. Face à ces crimes de guerre, les occidentaux restent silencieux. Les ruines d'Alep sont aussi celles de la conscience internationale. Au-delà du discours de François Hollande à l'ONU - car la France avait raison en 2013 - et du silence d'Obama, tout est-il bloqué ? Comment gérer la stratégie russe ? Poutine est le maître du jeu, allié de Bachar el-Assad. Est-ce le retour de l'opposition des blocs ? D'une logique de guerre froide ? Une solution politique est-elle encore possible ou bien est-il trop tard ? (Applaudissements sur les bancs socialistes et centristes ; M. Jean-Pierre Raffarin applaudit également)
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger . - Veuillez excuser l'absence de M. Ayrault, retenu à l'Assemblée des Français de l'étranger.
La priorité absolue de la France est de mettre fin au déluge de feu qui détruit Alep et aux exactions multiples. Ce déchainement de violence qui prend pour cible les civils et les hôpitaux est un crime de guerre dont les auteurs devront répondre devant la justice internationale.
Certains préconisent de s'aligner sur Moscou. D'autres de rompre avec Moscou. La France ne se résout ni à l'une, ni à l'autre attitude, dont aucune n'est propre à mettre fin au conflit. La France soutient d'abord la voie diplomatique, via une négociation pour obtenir un cessez-le-feu. Nous agissons à l'ONU pour faciliter un acheminement de l'aide humanitaire. Dans l'immédiat, notre seul objectif est de mettre fin au martyre d'Alep. (Applaudissements)
Bilan de l'action gouvernementale
M. Francis Delattre . - Ma question s'adresse au Premier ministre puisqu'il s'agit de la communication du gouvernement.
Glorieuse, la communication de la ministre des affaires sociales, qui s'adresse à elle-même des louanges pour avoir « sauvé la sécurité sociale ». La Cour des comptes a un autre avis... Le déficit sera entre 9,1 et 9,8 milliards d'euros.
Facétieuse, la communication du ministre Sapin, qui prétend que jamais la hausse de la dette n'a été aussi faible. La Cour des comptes parle de dissimulation.
Militante, la communication de Mme Vallaud-Belkacem, qui défend envers et contre tout la théorie du genre dans les manuels scolaires.
M. le président. - Il faut conclure.
M. Francis Delattre. - Impérieuse, la communication du ministre du budget, insondable celle du ministre de la recherche... (On s'impatiente, à gauche)
M. le président. - Vous avez dépassé votre temps de parole !
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire . - J'ai bien écouté votre question... Vous avez couvert tous les spectres de l'action gouvernementale.
En 2002, les comptes de la sécurité sociale étaient équilibrés. En 2011, le déficit était de 20 milliards, la sécurité sociale endettée. Nous avons su revenir à l'équilibre des comptes, sans déremboursements.
Le Haut Conseil des finances publiques dit que nous respectons la trajectoire.
M. Albéric de Montgolfier. - Irréaliste !
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État. - Depuis 2012, nous avons un budget réaliste, sérieux : le déficit de l'État sera inférieur à 3 % en 2017. Ce n'est pas la politique que vous avez menée pendant les années que vous avez passées au pouvoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
Violence à l'hôpital
M. Bruno Gilles . - L'hôpital était, il y a quelques années encore, un sanctuaire républicain. La violence s'y déploie désormais, comme en témoigne le rapport de l'Observatoire des violences hospitalières, qui fait état de 14 502 atteintes aux personnes et aux biens en 2014, touchant 18 000 personnes. Un acte de violence toutes les 30 minutes, injures, insultes, provocations : l'attente, l'abus d'alcool, l'usage de stupéfiants, en sont souvent la cause et reflètent la banalisation de la violence et le délitement des moeurs dans notre pays. Je veux saluer d'ailleurs le personnel hospitalier, son sang-froid et sa dignité.
Madame la ministre, que faites-vous de ce contexte de banalisation et d'escalade de la violence, dans une société minée par la culture de l'excuse ? (Applaudissements à droite)
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé . - Personne ne cautionne la banalisation de la violence. J'ai lancé à Marseille en 2013 un premier plan de lutte contre la violence à l'hôpital, doté d'un million d'euros. J'avais alors incité le personnel hospitalier à déposer plainte en cas de violence - c'est ce qui explique l'évolution des statistiques. En outre, 530 conventions avaient alors été signées avec les hôpitaux.
Avec Bernard Cazeneuve, face au risque terroriste, nous avons décidé que les hôpitaux seraient intégrés aux schémas de patrouilles des forces de l'ordre ; 75 millions d'euros seront en outre dédiés, dès 2017 et sur trois ans, pour financer les adaptations nécessaires dans les établissements prioritaires.
Vous le voyez, monsieur le sénateur : nous ne nous résignons pas, et menons une politique volontariste. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Bruno Gilles. - Vous soignez les plaies, sans traiter les causes. Les chiffres révèlent aussi que les plaintes classées sans suite sont de plus en plus nombreuses. Vous ne faites que poser des compresses sur une société que vous contribuez à rendre malade... (Applaudissements à droite)
Situation de l'agriculture
Mme Nelly Tocqueville . - Les agriculteurs traversent des crises successives depuis plusieurs années : lait, porc, viande bovine. Certaines sont structurelles, d'autres conjoncturelles.
Aujourd'hui, vous avez réuni les représentants des associations agricoles. Cette année, la récolte de 29 millions de tonnes de blé sera la plus faible depuis 1986, ce qui aura aussi des répercussions décisives sur l'activité du grand port maritime de Rouen, premier port céréalier d'Europe.
Alors qu'à l'échelle mondiale, les récoltes ont été bonnes tant en qualité qu'en quantité, ce qui fait baisser les prix, la faiblesse de la production nationale, la qualité médiocre du grain et des prix bas, peuvent avoir des conséquences irréversibles pour des exploitations déjà fragilisées par le coût de la mise aux normes ou des investissements en matériel. Enfin, les exploitants s'inquiètent du blocage du dispositif de modulation des aides PAC, notamment pour les 52 premiers hectares.
Vous avez annoncé des aides, dans le cadre d'un plan volontariste. Quelles actions concrètes soutiendront-elles ?
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement . - Voilà une question élaborée avec tout le sérieux qui sied à la situation.
Notre plan a quatre objectifs : tout d'abord aider les grandes cultures céréalières à passer ce mauvais cap : 1,5 milliard y sont consacrés, sous forme de garanties de prêts par la BPI - créée par le présent Gouvernement. (Exclamations à droite) Nous soutenons ensuite la production laitière et accordons des aides directes via des crédits à l'export de viande bovine.
Nous octroyons en outre des exonérations de taxe sur le foncier non bâti et soutenons les zones en difficulté ou touchées par les inondations. Nous travaillons avec les banques pour accélérer l'octroi des financements. D'après Business France, les exportations ont augmenté depuis cinq ans de 8,6 %, alors qu'elles avaient baissé les années précédentes. Ce bon résultat est la conséquence de notre politique, visant à aider nos agriculteurs.
La France et l'Europe
M. Robert Navarro . - Ma question s'adresse au Gouvernement, mais aussi aux candidats aux différentes primaires. Vous menez une politique de redressement des comptes publics. Malgré la règle d'or de 3 %, la dette explose. Bruxelles devient un bouc émissaire. Je n'accepterais pas que la France devienne le Royaume-Uni, la Hongrie ou la Pologne. Nous avons besoin d'Europe. L'Europe, c'est avant tout la démocratie. Que comptez-vous faire pour faire entendre la voix de la France et relancer la grande Europe ?
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire . - D'abord, une précision : je ne suis pas candidate aux primaires. (On s'amuse)
L'Espagne et le Portugal sont en procédure de déficit excessif ; l'Espagne ne reviendra sous les 3 % qu'en 2018. La Croatie et l'Italie sont aussi en position difficile. En France, le Gouvernement respecte tous ses engagements européens depuis 2014 - tout en poursuivant une politique en faveur de la croissance et en maintenant notre protection sociale. Le déficit public était de 5 % en 2012, quand l'Allemagne était à l'équilibre ; il passera sous les 3 % en 2017. Le Gouvernement a confirmé l'objectif de 2,7 % pour l'an prochain et nous tiendrons cet engagement. Les résultats, salués par la Commission européenne, nous confortent. Nous tenons à la fois nos engagements et nos objectifs !
M. Robert Navarro. - La voix de la France ne compte pas assez, nous ne sommes pas assez crédibles. Il faudrait mieux informer les Français, qui entendent trop souvent n'importe quoi sur l'Europe.
La séance est suspendue à 17 h 40.
présidence de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
La séance reprend à 17 h 50.