SÉANCE
du mercredi 28 septembre 2016
2e séance de la seconde session extraordinaire 2015-2016
présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaires : M. Christian Cambon, Mme Frédérique Espagnac.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Fin d'une mission temporaire
Mme la présidente. - Par lettre en date du 27 septembre 2016, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 6 octobre, de la mission temporaire sur l'étude de la pratique des « combats mixtes » en France, confiée à M. Jacques Grosperrin, sénateur du Doubs, auprès de MM. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports, dans le cadre de l'article L.O. 297 du code électoral.