Engagement de la procédure accélérée
Mme la présidente. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, déposé sur la Bureau de l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016.
La séance est suspendue à midi vingt.
présidence de M. Gérard Larcher
La séance reprend à 14 h 30.