Ordre du jour du mercredi 13 juillet 2016
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : M. Claude Haut - M. Jean-Pierre Leleux
1. Examen d'une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu'il lui confère, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener sa mission d'information sur la rénovation de la justice.
2. Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
3. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n°545, 2015-2016) (Procédure accélérée).
Rapport de M. Ladislas Poniatowski, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°760, 2015-2016).
Texte de la commission des affaires économiques (n°761, 2015-2016).