CMP (Nominations)
M. le président. - Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été publiée ; je n'ai reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 12 du Règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire, titulaires : Mme Michèle André, MM. Albéric de Montgolfier, Michel Bouvard, Jean Pierre Vogel, Vincent Delahaye, Jacques Chiron et Mme Marie-France Beaufils ; suppléants : MM. Philippe Adnot, Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, Philippe Dallier, Maurice Vincent et Richard Yung.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.
La séance est suspendue à 20 h 45.
présidence de M. Hervé Marseille, vice-président
La séance reprend à 22 h 15.