Convention internationale France-Guinée (Procédure simplifiée)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle l'examen d'un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces armées. La Conférence des présidents a retenu la procédure d'examen simplifiée. La commission des affaires étrangères a donné un avis favorable.
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces armées est adopté définitivement.