SÉANCE
du lundi 4 juillet 2016
1re séance de la session extraordinaire 2015-2016
présidence de M. Thierry Foucaud, vice-président
Secrétaires : M. François Fortassin, M. Bruno Gilles.
La séance est ouverte à 16 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.
Ouverture de la session extraordinaire 2015-2016
M. le président. - Je vous rappelle qu'au cours de la séance du 17 juin dernier, le décret de M. le président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet2016 a été porté à la connaissance du Sénat.
La session extraordinaire est ouverte depuis vendredi dernier.