Questions orales
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle huit questions orales.
L'Ofpra à Calais
Mme Hélène Conway-Mouret . - Les nombreux déplacements de membres du Gouvernement et de parlementaires et les moyens supplémentaires accordés depuis début 2016 ont permis d'améliorer significativement les conditions d'accueil des migrants à Calais.
Cependant, lors de la visite de la délégation sénatoriale aux droits des femmes le 11 janvier dernier, il est apparu que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) n'a pas d'antenne sur place. Résultat, des migrants doivent se déplacer à Paris - chose difficile lorsqu'on est en situation irrégulière - et, compte tenu de l'heure matinale des rendez-vous qui leur sont accordés, dormir dans la capitale, le tout à leur frais. Que compte faire le Gouvernement ?
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Face à la forte croissance des demandes d'asile, l'Ofpra multiplie depuis trois ans les interventions hors les murs, grâce à une augmentation de 40 % de ses effectifs. Des missions temporaires d'instruction des dossiers s'installent en région - à Lyon, Metz, Strasbourg, Lille, Bordeaux, Cayenne... - mais aussi au Liban, en Jordanie, en Égypte pour s'occuper de réinstallation, en Grèce de relocalisation.
Si l'information et l'entrée en procédure d'asile relèvent, quant à elles, de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), l'Ofpra intervient en cas d'urgence, à Saint-Ouen en 2014, en Italie et dans le Nord de la Grèce.
Depuis le printemps 2014, l'Ofpra assure une présence sans précédent à Calais : des équipes de l'office interviennent chaque semaine au centre Jules Ferry, au centre d'accueil provisoire et à la Lande pour informer les migrants sur les départs en centre d'accueil et d'orientation (CAO) et sur l'accès à la demande d'asile. Des officiers de protection spécialisés dans la protection des mineurs et des femmes sont aussi régulièrement présents. Il s'y est ajouté au printemps 2015 une mission d'instruction sur place afin d'encourager les demandeurs érythréens à déposer une demande d'asile.
L'Ofpra n'a cependant pas vocation à instruire sur place les demandes. Tous les efforts sont faits pour mettre à l'abri des personnes hors de Calais, dans des centres d'accueil des demandeurs d'asile (Cada) ou des CAO, et pour instruire les dossiers dans des délais réduits.
Mme Hélène Conway-Mouret. - La délégation avait pensé aborder le sujet dans son rapport sur la traite des êtres humains, mais il a paru préférable d'interroger le Gouvernement en séance. Les choses se sont améliorées. Je salue la délocalisation des agents de l'Office et les efforts faits pour accompagner et mieux accueillir les réfugiés - une nécessité face à une situation qui va perdurer.
Prostitution dans le bois de Vincennes
M. Christian Cambon . - De jeunes prostituées nigérianes sont scandaleusement exploitées dans le bois de Vincennes, où stationnent en file indienne jusqu'à une centaine de camionnettes réservées aux plus anciennes, qui peuvent ainsi recevoir leurs clients contre 1 000 euros versés à leur protecteur. Les plus jeunes, qui donnent souvent l'impression d'être mineures, doivent se contenter des espaces verts du bois.
Ces femmes sont sous l'emprise d'un réseau de prostitution pyramidal dirigé depuis le Nigéria. On voit ainsi prospérer un nouveau commerce triangulaire : les victimes sont conduites en voiture ou en car depuis le Nigéria jusqu'en Libye, avant de passer par bateau en Italie. Pour les différencier des autres migrants et marquer leur valeur, elles sont vêtues de vêtements blancs ou clairs et placées au centre pour ne pas tomber à l'eau...
À leur arrivée en France, les promesses d'une vie étudiante se transforment en une prostitution d'abattage. Elles commencent à travailler sur les trottoirs du quartier de la Goutte d'Or, puis sont envoyées au bois de Vincennes. Cette situation pose un véritable problème de santé publique. Sous l'emprise d'anciennes prostituées nigérianes, elles doivent rembourser 60 000 euros pour leur voyage. Au pays, un sorcier leur a jeté un sort menaçant la sécurité de leur famille si elles ne se soumettaient pas.
Une dizaine de gangs armés ultraviolents gèrent ces réseaux de traite en région parisienne. Qu'entend faire le Gouvernement pour protéger ces malheureuses et lutter contre cette atteinte invraisemblable à la dignité humaine ?
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification . - Même si les indicateurs sont à la baisse, la prostitution des Nigérianes perdure à Paris, essentiellement dans le XVIIIe arrondissement et le bois de Vincennes.
Les réseaux de traite fonctionnent principalement sur la proxénétisation d'anciennes prostituées qui achètent et exploitent à leur tour de jeunes femmes de leurs pays, en les soumettant, vous l'avez dit, à des rites vaudous. Les tarifs sont dérisoires, les profits considérables.
Le ministère de l'intérieur est mobilisé pour combattre ce phénomène. L'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) coordonne l'action de la police et de la gendarmerie et facilite la coopération internationale en vue de la saisie des biens frauduleusement acquis. Début juin, un réseau a été démantelé à Sarcelles, comme dans l'Albigeois en février. En 2015, pas moins de sept réseaux avaient été démantelés à Paris, et vingt-et-une personnes ont été incarcérées dans le cadre de trois affaires depuis le début de l'année.
L'État vient en aide à celles qui brisent la loi du silence. C'est précisément l'objet de la loi du 13 février 2016, que le Gouvernement a veillé à mettre en oeuvre rapidement.
M. Christian Cambon. - Peut-on tolérer cette exploitation effroyable à quelques centaines de mètres du château de Vincennes où siégerait le président de la République en cas de crise ? Le bois de Vincennes ne peut pas être le réceptacle de tous les malheurs du monde : deux cents SDF y vivent déjà.
Frais facturés par les établissements de santé
M. Daniel Reiner . - La Mutualité française lorraine a conduit en 2015 une vaste enquête sur le reste à charge des patients : il s'alourdit dans les cliniques, les hôpitaux et chez les médecins de ville. Des frais supplémentaires, qui n'ont rien à voir avec les soins, sont facturés sous forme de forfaits par les établissements, sans que le caractère optionnel de ces prestations soit précisé, ni que les patients aient formulé un accord explicite. De ce fait, ils ne sont remboursés ni par l'assurance-maladie, ni, pour la grande majorité d'entre eux, par les complémentaires.
Une chambre individuelle ne peut être facturée que si le patient en fait la demande expresse. Aucun frais ne peut être facturé pour la télévision, le téléphone, l'hébergement d'un accompagnant sans l'assentiment du patient. II en va de même pour les frais d'archivage des radios ou d'acheminement des prélèvements biologiques. Ces facturations sont contraires aux instructions de la Direction générale de l'offre de soins du 22 juillet 2015 qui précisent que les prestations administratives, financées par les tarifs de prestations, ne peuvent être facturées aux patients. Le Défenseur des Droits s'est ému de cette situation. Mme Neuville a annoncé un décret : où en est-on ?
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification . - La réglementation est stricte : seules peuvent être facturées les prestations pour exigence particulière et sans fondement médical, ayant fait l'objet d'une demande écrite. Mme Touraine a demandé aux agences régionales de santé (ARS) d'examiner systématiquement les réclamations des patients et, le cas échéant, d'adresser un rappel à l'ordre aux établissements - au besoin avec l'appui de la DGCCRF. L'instruction du 15 mai 2015 a rappelé que les forfaits d'assistance aux démarches administratives ne peuvent faire l'objet d'une facturation au patient, ces charges étant déjà couvertes à travers le financement des établissements.
La loi de modernisation du système de santé a rappelé fermement les règles. Les pouvoirs de la DGCCRF ont été accrus, l'amende administrative encourue portée à 15 000 euros. Le décret sera bientôt publié.
M. Daniel Reiner. - Merci. Il faudrait également lancer une campagne d'information à l'attention des patients.
Cardiologues en Vendée
Mme Annick Billon . - Depuis le 1er février 2016, le département de la Vendée ne compte plus que treize cardiologues libéraux, soit un pour 50 000 habitants, et la situation ira s'aggravant avec les départs en retraite. Il faut six mois pour obtenir un rendez-vous, contre cinquante-trois jours en moyenne en France : triste record...
Face à ce risque sanitaire, il faut à nouveau poser la question de la liberté d'installation. L'amendement à la loi Santé proposé par notre commission de l'aménagement du territoire s'est heurté à l'opposition du Gouvernement ; pourtant, les mesures incitatives du pacte territoire-santé ne suffisent plus.
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification . - Améliorer l'accès aux soins, réduire les inégalités territoriales sont deux objectifs prioritaires du Gouvernement, ceux-là même du pacte territoire-santé de 2012. Plus de 1 750 étudiants ont déjà signé un contrat d'engagement de service public, par lequel ils s'engagent en contrepartie d'une bourse à s'installer dans une zone où l'on manque de médecins ; huit cents nouveaux contrats doivent être conclus d'ici 2018. Afin de faire apprécier l'exercice en cabinet, les stages de médecine générale seront généralisés pour tous les étudiants de 2e cycle ; la ministre a voulu que l'effort porte aussi sur les stages en ville dans d'autres spécialités.
Une régulation de la démographie médicale s'opère aussi par le numerus clausus et les épreuves classantes nationales (ECN) qui permettent de répartir les étudiants entre les différentes spécialités. Un effort particulier a été fait pour la cardiologie : le nombre de postes offerts a augmenté de 65 % depuis 2010. La région Pays-de-la-Loire bénéficie de cette évolution: le nombre de postes pourvus en cardiologie est de onze en 2015, en hausse de 57 % par rapport à 2010. L'ARS accompagne d'ailleurs, dans la Sarthe et bientôt dans toute la région, une expérience de télé-expertise par des cardiologues volontaires.
La réponse est donc plurielle, et nous restons mobilisés.
Mme Annick Billon. - Il n'y a plus que trois jeunes sur dix qui s'installent en libéral, toutes disciplines confondues. Ils vont peu vers les villes moyennes. Les élus peuvent certes, depuis 2015, s'attacher des praticiens territoriaux de médecine ambulatoire (PTMA) pour trois à cinq ans... mais il n'y en a aucun en Pays-de-la-Loire ! Il est temps de poser la question de la liberté d'installation.
Avenir des cliniques
M. Jean-François Rapin . - Le Gouvernement se dit attaché à la richesse de notre système de santé, qui repose sur une diversité de modes d'exercice et de statuts. Pourtant, les cliniques privées - qui emploient plus de 150 000 personnes, prennent en charge plus de 8,5 millions de patients par an - font face à des mesures hostiles : baisse inique des tarifs hospitaliers, qui ne couvrent pas les coûts ; octroi de moins de 20 % des Migac, inéligibilité au CICE et au pacte de responsabilité, inégalités de traitement avec le secteur public... Faut-il rappeler que c'est un secteur qui ne délocalise pas et qui s'est modernisé depuis vingt ans pour assumer ses missions de service public ? Le Gouvernement se satisfera-t-il de cette mort lente ?
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification . - Franchement, il n'a jamais été question de mettre en cause la diversité de notre système de soins. En revanche, le Gouvernement assume de dire qu'une clinique privée n'est pas un hôpital. La convergence tarifaire voulue par la majorité précédente était inique, car les deux catégories d'établissements n'ont ni les mêmes obligations, ni les mêmes contraintes. Mme Touraine a tenu à réinscrire dans la loi la notion de service public hospitalier - label auquel les cliniques peuvent prétendre si elles respectent les obligations afférentes.
C'est le même principe d'équité qui guide depuis 2012 les campagnes tarifaires - les taux d'évolutions sont les mêmes depuis deux ans - et la réorganisation de l'offre territoriale, le plan d'investissements étant ouvert à tous.
La ministre ne méconnaît pas les difficultés de certaines cliniques, auxquelles des réponses pourront être apportées d'ici la fin de l'année. Mais ne caricaturons pas : notre objectif est bien d'assurer l'accès aux soins en tous lieux, en mobilisant tous les professionnels et les structures.
M. Jean-François Rapin. - M. le ministre me reproche d'être excessif, mais j'assume, d'autant que sa réponse ne me rassure en rien. Certains territoires ne sont couverts que par l'hospitalisation privée, ne l'oublions pas. N'oublions pas non plus que les cliniques créent de l'emploi. Ne les assommons pas de normes et de charges.
Commerce de poulet avec l'Afrique du Sud
M. Philippe Mouiller . - L'Afrique du Sud, en application de l'article 16 de l'accord commercial de 2004 avec l'Union européenne, a demandé l'activation d'une mesure de sauvegarde sur le poulet. Elle aurait pour principale conséquence l'introduction d'une taxe « antidumping » de 37 % sur le poulet européen.
Cette demande intervient à la suite d'un accord bilatéral conclu entre l'Afrique du Sud et les États-Unis qui instaure un contingent à droit nul de 65 000 tonnes de poulet américain. L'Afrique du Sud a réduit ses exigences concernant les tests relatifs aux salmonelles et accepté la régionalisation pour l'influenza aviaire. Ce qui n'est pas le cas pour l'Europe, à qui l'Afrique du Sud souhaite imposer une compartimentation plus contraignante. Les producteurs de poulets sud-africains invoquent l'augmentation des volumes importés depuis l'Union européenne entre 2011 et 2014.
Le marché sud-africain est un marché vital pour les entreprises européennes, déjà pénalisées par l'embargo russe. On attend un rapport de l'inspection générale de l'agriculture (IGA), qu'entend faire le Gouvernement ?
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification . - L'accord avec l'Afrique du Sud a conduit à éliminer les droits de douane sur la volaille à compter du 1er janvier 2012. La France - qui a en outre bénéficié des mesures antidumping mises en place par l'Afrique du Sud sur les exportations de certains pays européens et de la suspension des importations provenant de pays touchés par la grippe aviaire - a ainsi vu ses exportations de volailles vers l'Afrique du Sud passer de 1 651 tonnes en 2013 à 22 924 tonnes en 2015.
La France, pas plus que la Commission européenne, n'estime réunies les conditions d'une mesure de sauvegarde. La hausse des importations n'a pas causé de préjudice avéré aux producteurs sud-africains, dont les difficultés s'expliquent plutôt par le coût de la nourriture et la réglementation sanitaire intérieure. Le marché sud-africain est structurellement importateur : les importations européennes ont remplacé les importations brésiliennes. Le contingent américain ne doit pas pénaliser nos producteurs.
Le Gouvernement français, vigilant, a transmis ses arguments à la Commission européenne, qui a remis une analyse très complète à la commission administrative du commerce international sud-africaine. Toute mesure de sauvegarde devra être discutée au sein du Conseil de coopération entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud. Comptez sur notre mobilisation : le Gouvernement est conscient de l'importance des enjeux pour votre beau département des Deux-Sèvres.
M. Philippe Mouiller. - Merci. La France fait bien de tenir bon sur cette position qui n'est pas forcément partagée en Europe.
Extension du dispositif Pinel aux villes moyennes
M. François Marc . - Entré en vigueur en septembre 2014, le dispositif Pinel stimule la construction de logement neufs dans les zones dites tendues, là où la demande locative est supérieure à l'offre, par le biais d'une incitation fiscale. Il ne concerne guère les villes moyennes que, par conséquent, les investisseurs délaissent. C'est ainsi que l'on n'arrive pas à boucler le financement de certains projets, là même où le besoin de construction est avéré. Le Gouvernement accepterait-il d'expérimenter une extension du Pinel au coeur des villes moyennes, pour une courte durée, surtout pour les opérations où un établissement public foncier intervient ? Pas de mégalopole en Bretagne, mais un réseau de villes moyennes où la tension est réelle sur le marché du logement.
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification . - Le dispositif Pinel, essentiel à la relance de l'offre locative, est ciblé sur les zones tendues, A, A bis et B1. Vous demandez son extension en zone C.
Une révision des critères en 2014 a conduit à une carte fine. Une extension introduirait une inégalité de traitement envers les contribuables ayant investi en Sellier en zone B2. Elle pourrait avoir des effets inflationnistes. En Bretagne, l'expérimentation reviendrait à couvrir plus d'un habitant sur deux et plus de 80 % des communes.
Les tensions du marché breton s'expliquent plutôt par la vacance de nombreux logements anciens : raison pour laquelle nous collaborons avec les élus et Action logement pour réhabiliter ces logements et faciliter l'accession à la propriété. C'est tout l'objet du plan de revitalisation des centres-bourgs et du PTZ ancien.
M. François Marc. - Je note qu'une réflexion est en cours, même si le Gouvernement est pour l'instant peu réceptif à ma proposition. M. le ministre parle de rupture d'égalité, mais n'avons-nous pas entendu faciliter l'expérimentation régionale lors des récentes réformes territoriales ? Le président de la région de Bretagne a lui-même fait cette demande, qui ne concernerait, c'est entendu, que les secteurs en tension, notamment sur le littoral. Le contrôle exercé par la région éviterait tout abus.
Écoles rurales
M. Michel Le Scouarnec . - Si la classe à cours unique, née au XIXe siècle, a été érigée en modèle en France, les classes à plusieurs niveaux demeurent fréquentes en zone rurale. Mais depuis 2014, dans le Morbihan, le ministère incite à fermer les petites écoles, sans concertation ni prise en compte des besoins locaux. Le réseau des 19 écoles rurales du pays du Roi Morvan vient quant à lui de se voir retirer la subvention que lui versait le département, la loi NOTRe ayant confié aux régions le transport scolaire. Mais cette subvention finançait aussi des projets culturels...
Toutes les études démontrent l'intérêt des classes à plusieurs niveaux, où j'ai moi-même commencé ma carrière d'instituteur. Dans le Morbihan, un élève sur sept appartient à un réseau d'écoles rurales. Quelles sont les intentions du Gouvernement ?
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification . - Comme vous le savez, les nouvelles modalités de répartition des moyens entre académies prennent désormais en compte le caractère rural des territoires. Des postes sont spécifiquement attribués au titre des conventions de ruralité, afin de préserver tout ou partie des postes d'enseignants face aux effets de la démographie.
Dans le Morbihan, les écoles publiques sont souvent petites, la moitié comptant quatre classes ou moins, pour beaucoup dans les zones rurales et isolées du département. Dans ces mêmes zones, le réseau privé s'est organisé de longue date en regroupements pédagogiques intercommunaux, ce qui évite les classes multi-niveaux ainsi que l'isolement pédagogique des maîtres tout en favorisant la stabilité des équipes. Malgré cela, le réseau privé se voit aussi contraint de fermer des écoles.
Des conventions de ruralité sont en cours de négociation avec les associations de maires. L'objectif est de maintenir les postes d'enseignants et d'installer des directions d'école multi-sites, pour que les directeurs aient des jours de décharge et soient ainsi plus disponibles pour le projet de territoire. Notre souci est bien de promouvoir, avec les élus, une école rurale de qualité contribuant efficacement à la réussite des élèves.
M. Michel Le Scouarnec. - L'idée de directeurs multi-sites est bonne, mais il faut revoir les grilles d'ouverture et de fermeture de classes. Les réseaux d'écoles rurales fonctionnent, concentrer l'offre scolaire en ville n'est pas une bonne chose. Les campagnes ont déjà le sentiment d'être abandonnées par les services publics, le vote Front national y progresse... Pensez-vous aux déplacements des élèves, fatigants et coûteux ?
L'école, c'est la vie au village ; c'est le savoir !
La séance, suspendue à 10 h 25, reprend à 10 h 30.