Analyse des scrutins publics
Scrutin n°241 sur la motion, présentée par M. Hervé Maurey, tendant opposer la question préalable à la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :335
Suffrages exprimés :318
Pour :16
Contre :302
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 5 - M. Jérôme Bignon, Mme Nicole Duranton, MM. François Grosdidier, Jacques Legendre, Claude Malhuret
Contre : 135
Abstentions : 2 - M. Antoine Lefèvre, Mme Brigitte Micouleau
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 1 - M. Jean-Yves Leconte
Contre : 107
Abstention : 1 - M. Gilbert Roger.
Groupe UDI- UC (42)
Pour : 8 - Mmes Nathalie Goulet, Chantal Jouanno, M. Jean-Jacques Lasserre, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Hervé Maurey, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe
Contre : 21
Abstentions : 3 - MM. Jean-Marie Bockel, Vincent Capo-Canellas, Henri Tandonnet
N'ont pas pris part au vote : 10 - MM. Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Daniel Dubois, Mme Jacqueline Gourault, M. Nuihau Laurey, Mme Valérie Létard, M. Michel Mercier, Mme Lana Tetuanui.
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20.
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17.
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10.
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2 - MM. Philippe Adnot, Alex Türk
Contre : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Navarro.
Scrutin n°242 sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :334
Suffrages exprimés :317
Pour :301
Contre :16
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 133
Contre : 5 - MM. Jérôme Bignon, François Grosdidier, Jacques Legendre, Claude Malhuret, André Reichardt
Abstentions : 4 - Mmes Nicole Duranton, Joëlle Garriaud-Maylam, Corinne Imbert, Brigitte Micouleau
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 106
Contre : 1 - M. Jean-Yves Leconte
Abstentions : 2 - MM.Michel Boutant, Gilbert Roger
Groupe UDI- UC (42)
Pour : 23
Contre : 7 - Mmes Nathalie Goulet, Chantal Jouanno, Anne-Catherine Loisier, M. Hervé Maurey, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe
Abstentions : 3 - MM. Vincent Capo-Canellas, Jean-Jacques Lasserre, Henri Tandonnet
N'ont pas pris part au vote : 9 - MM. Olivier Cadic, Yves Détraigne, Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Jacqueline Gourault, M. Nuihau Laurey, Mme Valérie Létard, M. Michel Mercier, Mme Lana Tetuanui
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 3 - Mme Esther Benbassa, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard
Abstentions : 7
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2
Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.