Ordre du jour du jeudi 9 juin 2016

Séance publique

À 11 heures

Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Secrétaires : M. Christian Cambon - M. Claude Haut

1. Débat sur le thème : « Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale ».

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

À 16 h 15

Présidence : M. Hervé Marseille, vice-président

3. Débat sur le thème : « L'État et les conditions de ratification de l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada ».

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ERRATUM

Dans le compte rendu analytique du mardi 7 juin 2016 :

- page 31, lire ainsi le début du septième paragraphe de la première colonne :

Ces agriculteurs veulent des prix et pas des primes ; ... (le reste sans changement)