SÉANCE
du mercredi 1er juin 2016
104e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaires : Mme Valérie Létard, M. Philippe Nachbar.
La séance est ouverte à 17 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
CMP (Candidatures)
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission des lois a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique.
Cette liste a été publiée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.