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Table des matières
CMP (Demandes de constitution)
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (Conclusions de la CMP)
M. Michel Mercier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion du texte élaboré par la CMP
Engagement de la procédure accélérée
Liberté de création architecture et patrimoine (Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication
Hommage à une délégation jordanienne
Liberté de création, architecture et patrimoine (Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Mme Françoise Férat, rapporteur
Question prioritaire de constitutionnalité
Salut aux élèves d'un lycée professionnel
Liberté de création, architecture et patrimoine (Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 26 DUODECIES (Supprimé)
ARTICLE 26 QUATERDECIES (Supprimé)
M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Ordre du jour du jeudi 26 mai 2016