Ordre du jour du mardi 24 mai 2016
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
- Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 495, 2015-2016).
Rapport de M. Jean-Pierre Leleux et Mme Françoise Férat, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 588, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 589, 2015-2016).